SASU à l’IR : les prélèvements sociaux à 18,6 % sont confirmés sur les bénéfices BIC / BNC du dirigeant non rémunéré
La réponse ministérielle Bergantz du 2 juin 2026 apporte une clarification importante sur le régime social des bénéfices perçus par les dirigeants de SAS / SASU à l’IR non rémunérés.
Fiscalité d’une cagnotte en ligne : les sommes perçues sont-elles imposables ?
Les cagnottes en ligne ne bénéficient pas d’un régime fiscal spécifique. La fiscalité dépend de la nature de la cagnotte : présent d’usage, œuvre caritative, soutien à une entreprise
Les cotisations de mutuelle (complémentaire santé) sont-elles déductibles ?
La complémentaire santé joue un rôle clé dans la protection sociale, mais n’ouvre droit à un avantage fiscal au titre de l’impôt sur le revenu que dans des cas limitativement prévus.
Location meublée LMP/LMNP : nouvelles règles fiscales 2026 pour résidents et non-résidents
La loi de finances pour 2026 harmonise les critères retenus entre résidents et non-résidents fiscaux français pour la qualification de loueur en meublé professionnel (LMP) au sens de l’impôt sur le revenu.
Régularisation taux réduit IS groupe : que faire avant le 20 mai 2026 ?
À la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat de mars 2025, les sociétés ayant bénéficié à tort d’un taux d’IS réduit ont jusqu’au 20 mai 2026 (date limite de la déclaration en ligne des résultats 2025) pour régulariser leur situation
Déclarations en 2026 des revenus 2025 : les nouveautés
Plusieurs nouveautés impactent la déclaration qui doit être réalisée au printemps 2026 concernant les revenus perçus en 2025. Voici les principales mesures à retenir.
Revenus immobiliers des non-résidents : on vous explique tout
Qu’il s’agisse de revenus fonciers, de revenus de location meublée (BIC) ou de plus-values immobilières portant sur des immeubles situés en France et réalisés par des non-résidents, les prélèvements sociaux sont dus. Oui mais à combien ?
Micro-Bic, micro-BNC : pensez à opter pour le régime réel
L’option pour le régime réel BIC ou réel BNC d’imposition doit être effectuée avant une certaine date : ne ratez pas le coche !
Loi PACTE et PER : les commentaires de l’administration fiscale enfin disponibles
Déduction du revenu global, fiscalité à la sortie, PER ouverts au nom d’enfants mineurs, sortie anticipée : quelques précisions (utiles) de l’administration fiscale.
Location meublée 2026 : quelles sont les nouvelles règles ?
Hausse des prélèvements sociaux, évolution des règles du DPE, ajustements pour les non-résidents, revalorisation des seuils micro-BIC… retour sur l’actualité de la location meublée.