Pinel, Duflot, Scellier, etc. : publication des plafonds de loyer et de ressources pour 2023 (BOFIP 08/06/2023)
L’administration actualise les plafonds de loyer et de ressources pour 2023.
Plus-value en report et apport à communauté : la plus-value n’est pas purgée… mais qu’en est-il en cas de décès ? (CE 27/03/2023)
L’apport à la communauté de titres grevés d’un report d’imposition est une opération neutre : elle ne fait pas tomber ce report, mais ne fait pas disparaitre pour autant la plus-value reportée.
Quel est l’impact fiscal d’un départ en Ehpad ?
Réduction d’impôt, taxes d’habitation et foncière, impôt sur la fortune immobilière, exonération des plus-values : l’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes a de multiples incidences fiscales, détaille Olivier Rozenfeld, consultant indépendant et conseiller du groupe Harvest.
Déficit foncier : quels travaux permettent de déduire jusqu’à 21 400 € de déficit foncier sur le revenu global ?
Le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, ce plafond d’imputation du déficit foncier sur le revenu global est doublé temporairement jusqu’en 2025, pour les propriétaires bailleurs réalisant certains travaux de rénovation énergétique.
La fusion des déclarations fiscale et sociale est étendue aux praticiens auxiliaires médicaux et aux exploitants agricoles
Les démarches sociales des praticiens auxiliaires médicaux et des exploitants agricoles sont désormais simplifiées.
Micro-BIC, micro-BNC : pensez à opter pour le régime réel
L’option pour le régime réel BIC ou réel BNC d’imposition doit être effectuée avant une certaine date : ne ratez pas le coche !
Déclaration 2023 : les nouveautés
Salariés à domicile, frais de garde d’enfants, taux moyen et taux marginal : retrouvez le récapitulatif de toutes les nouveautés des déclarations 2023 !
Défiscalisation : le taux de la réduction « Madelin » passe à 25% jusqu’au 31 décembre 2023
Pour les investissements réalisés depuis le 12 mars 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 dans une PME, des foncières solidaires, des ESUS, ou via un FIP ou un FCPI, le taux de la réduction repasse à 25 %. Le taux majoré de 25 % s’applique aux versements effectués entre le 12 mars et le 31 décembre 2023. Toutefois, les taux spécifiques applicables aux souscriptions de parts de FIP Corse ou de FIP outre-mer depuis le 10 août 2020, restent à 30 % pour
Déclaration 2023 (revenus 2022) : le calendrier est paru !
L’administration vient de publier le calendrier des déclarations pour les revenus 2022. L’ouverture de la période déclarative 2023 approche !
Clarification du régime fiscal des associés de SEL
Le BOFiP met à jour sa position concernant l’imposition des revenus perçus par des associés de SEL. Le 15 décembre 2022, l’administration a publié une mise à jour de la base BOFiP opérant un revirement de sa position. A compter du 1er janvier 2023, les rémunérations perçues par les associés de SEL, au titre de l’exercice de leur activité libérale, sont imposables dans la catégorie des BNC. Les rémunérations d’activité libérale de gérants majoritaires de SELARL et d’associés gérants de