Micro-entrepreneur : optez pour le versement forfaitaire libératoire avant le 30 septembre 2024
Attention : la date limite pour l’option pour le versement forfaitaire libératoire approche…
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LMNP et résidence principale / secondaire : la location ponctuelle entraîne une déduction partielle
Le propriétaire ne peut pas déduire de son revenu imposable l’intégralité des charges afférentes à un logement dont il se réserve la jouissance temporairement dans l’année.
Impôts 2024 : les dates clés de l’été pour vos versements ou vos corrections
Une fois la déclaration passée, la saison de l’impôt des impôts n’est pas totalement terminée. Plusieurs dates importantes se succèdent d’ici la fin de l’année.
Décès, divorce, fiscalité : et si la justice devenait une affaire patrimoniale ?
Quand le code civil et le CGI s’allient pour une justice patrimoniale… et laissent entrevoir des leviers d’optimisation pour anticiper et accompagner les conséquences patrimoniales d’une séparation.
Élections, incertitude législative : une loi de finances peut-elle augmenter la fiscalité en cours d’année ?
Nous pensons généralement que la fiscalité applicable est celle en vigueur lors de la réalisation de l’évènement qui génère l’imposition. C’est parfois vrai. C’est souvent faux. Pour l’impôt sur les revenus et sur les bénéfices (BA, BIC, BNC), la fiscalité n’est définitivement fixée qu’au 31 décembre de l’année de l’opération. Une loi de finances adoptée en cours d’année peut impacter ces revenus et bénéfices de toute l’année en cours : on parle ici d’une « petite rétroactivité ». Il n’est donc pas possible
DMTG : l’abattement en faveur des personnes handicapées, ce n’est pas automatique !
Prouver qu’un handicap empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité est un élément essentiel pour profiter de l’abattement supplémentaire de 159 325 € en faveur des personnes handicapées.
Plus-value mobilière et éligibilité aux abattements renforcés : l’activité créée était-elle véritablement nouvelle ?
Les abattements renfocées « PME Nouvelle » ne s’appliquent pas en cas de reprise d’uen activité préexistante… qu’elle soit caractérisée en droit ou dans les faits !
Pinel Denormandie : encore de beaux jours devant lui ?
La réduction d’impôt Pinel Denormandie est prorogée jusqu’au 31 décembre 2027, avec une extension des copropriétés éligibles à compter du 11 avril 2024.
Déclarations en 2024 des revenus 2023 : les nouveautés
Plusieurs nouveautés impactent la déclaration qui doit être réalisée au printemps 2024 concernant les revenus perçus en 2023, voici les principales mesures à retenir.
Déclaration 2024 (revenus 2023) : les dates à connaître !
Les dates limites de déclaration divergent en fonction du département de résidence du contribuable.