La réponse ministérielle Bergantz du 2 juin 2026 apporte une clarification importante sur le régime social des bénéfices perçus par les dirigeants de SAS / SASU à l’IR non rémunérés.
Les cagnottes en ligne ne bénéficient pas d’un régime fiscal spécifique. La fiscalité dépend de la nature de la cagnotte : présent d’usage, œuvre caritative, soutien à une entreprise
La complémentaire santé joue un rôle clé dans la protection sociale, mais n’ouvre droit à un avantage fiscal au titre de l’impôt sur le revenu que dans des cas limitativement prévus.
La loi de finances pour 2026 harmonise les critères retenus entre résidents et non-résidents fiscaux français pour la qualification de loueur en meublé professionnel (LMP) au sens de l’impôt sur le revenu.
À la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat de mars 2025, les sociétés ayant bénéficié à tort d’un taux d’IS réduit ont jusqu’au 20 mai 2026 (date limite de la déclaration en ligne des résultats 2025) pour régulariser leur situation
Plusieurs nouveautés impactent la déclaration qui doit être réalisée au printemps 2026 concernant les revenus perçus en 2025. Voici les principales mesures à retenir.
Qu’il s’agisse de revenus fonciers, de revenus de location meublée (BIC) ou de plus-values immobilières portant sur des immeubles situés en France et réalisés par des non-résidents, les prélèvements sociaux sont dus. Oui mais à combien ?
L’option pour le régime réel BIC ou réel BNC d’imposition doit être effectuée avant une certaine date : ne ratez pas le coche !
Déduction du revenu global, fiscalité à la sortie, PER ouverts au nom d’enfants mineurs, sortie anticipée : quelques précisions (utiles) de l’administration fiscale.
Hausse des prélèvements sociaux, évolution des règles du DPE, ajustements pour les non-résidents, revalorisation des seuils micro-BIC… retour sur l’actualité de la location meublée.
