Une fois la déclaration passée, la saison de l’impôt des impôts n’est pas totalement terminée. Plusieurs dates importantes se succèdent d’ici la fin de l’année.

Quand le code civil et le CGI s’allient pour une justice patrimoniale… et laissent entrevoir des leviers d’optimisation pour anticiper et accompagner les conséquences patrimoniales d’une séparation.

Nous pensons généralement que la fiscalité applicable est celle en vigueur lors de la réalisation de l’évènement qui génère l’imposition.  C’est parfois vrai. C’est souvent faux. Pour l’impôt sur les revenus et sur les bénéfices (BA, BIC, BNC), la fiscalité n’est définitivement fixée qu’au 31 décembre de l’année de l’opération. Une loi de finances adoptée en cours d’année peut impacter ces revenus et bénéfices de toute l’année en cours : on parle ici d’une « petite rétroactivité ». Il n’est donc pas possible

Prouver qu’un handicap empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité est un élément essentiel pour profiter de l’abattement supplémentaire de 159 325 € en faveur des personnes handicapées.

Les abattements renfocées « PME Nouvelle » ne s’appliquent pas en cas de reprise d’uen activité préexistante… qu’elle soit caractérisée en droit ou dans les faits !

La réduction d’impôt Pinel Denormandie est prorogée jusqu’au 31 décembre 2027, avec une extension des copropriétés éligibles à compter du 11 avril 2024.

Plusieurs nouveautés impactent la déclaration qui doit être réalisée au printemps 2024 concernant les revenus perçus en 2023, voici les principales mesures à retenir.

Les dates limites de déclaration divergent en fonction du département de résidence du contribuable.

L’option pour le régime réel BIC ou réel BNC d’imposition doit être effectuée avant une certaines date : ne ratez pas le coche !

L’administration actualise les plafonds de loyer et de ressources pour 2024.