Micro-BIC, Micro-BNC : pensez à opter pour le régime réel

L’option pour le régime réel BIC ou réel BNC d’imposition doit être effectuée avant une certaine date.

Les contribuables sont soumis aux régimes micro sur les revenus en 2024 lorsqu’ils ont réalisé un chiffre d’affaires en 2023 ou en 2022 inférieur à :

– 188 700€ pour les revenus BIC liés aux activités commerciales de vente, chambres d’hôtes et meublés de tourisme : dans ce cas, un abattement de 71% est applicable ;
– 77 700€ pour les revenus BIC liés aux prestations de services et locations meublées : dans ce cas, un abattement de 50% est applicable ;
– 77 700€ pour les revenus BNC liés aux activités non commerciales : dans cecas, un abattement de 34% est aplicable.

Ils peuvent cependant opter pour le régime réel afin de déduire leurs charges pour leur montant réel. Cette option pour le régime réel doit être prise :

– pour les BIC perçus en 2024, avant mai/juin 2024 (date limite de dépôt des déclarations d’ensemble n°2024 sur les revenus 2023, variable selon les départements) ;
– pour les BNC perçus en 2023, avant le 3 mai 2024 en cas de déclaration papier ou le 18 mai 2024 en cas de déclaration en ligne (date limite de dépôt des déclarations de résultat n°2035 sur les revenus 2023).

Pour les BNC peçus en 2024, l’option doit être prise avant mai 2025.

Remarque : L’option pour le régime réel est valable un an ; elle est reconduite ensuite tacitement année par année. Pour éviter la reconduction et bénéficier du régime micro pour les revenus 2024, le contribuable doit renoncer :

– pour les BIC, entre mai et juin 2024 selon les départements (date limite de dépôt des déclarations d’ensemble n°2024 sur les revenus 2023) ;
– pour les BNC, entre les 3 et le 18 mai 2024 (date limite de dépôt des déclarations de résultat n°2035 de 2023).

Sources :
CGI art. 50-0
CGI art. 102 ter
BOI-BIC-DECLA-10-30
BOI-BNC-DECLA-20-10