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VIR et réduction d’impôt Malraux : revirement sur la prise en compte des travaux ?

Lorsqu’elle relève du régime des particuliers, la plus-value brute réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est calculée  « par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition par le cédant« . 

Le montant des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR) ne peut intégrer le prix d’acquisition du bien, si ces travaux ont ouvert droit au bénéfice du dispositif Malraux.

Par conséquent, en cas de revente, le prix d’acquisition devrait être diminué de la fraction correspondant aux travaux effectués par le vendeur et retenus dans l’assiette de la réduction d’impôt.

Source : RM Frassa, JO Sénat 10 janv.2019, n° 01409

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