Certains investissements dits « défiscalisants », financiers ou immobiliers, ouvrent droit à des déductions du revenu global ou à des réductions d’impôt. L’économie est cependant liée à la situation fiscale du contribuable et peut différer largement de la réduction d’impôt théorique.
Parmi ces dépenses, figurent les :
– Souscription au capital des PME
Les souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de PME de moins de 7 ans ou de plus de 7 ans en phase de développement réalisées depuis le 1er janvier 2016 ouvrent droit à une réduction d’impôt de 18 % (des versements retenus dans les limites de 50 000 € et 100 000 €).
La fraction des versements annuels qui excède ces limites, ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des 4 années suivantes dans les mêmes conditions.
– Souscription de parts de FCPI
Les souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 18 % des versements retenus dans une limite de 12 000 € pour les personnes seules et 24 000 € pour les couples soumis à une imposition commune.
– Souscription de parts de FIP (fonds d’investissement de proximité)
Les souscriptions aux Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % des versements effectués, jusqu’au 31 décembre 2016, retenus dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple (pacsé ou marié) soumis à imposition commune.
– Souscription de parts de FIP Corse
Les souscriptions aux Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) dont 60 % de l’actif est investi en Corse (FIP Corse) ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 38 % des versements retenus dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple (pacsé ou marié) soumis à imposition commune.
– Souscription de parts de FIP OM
Les contribuables domiciliés outre-mer, souscrivant, à des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) dont 60 % de l’actif est investi en outre-mer (FIP OM) bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 42 % des versements effectués retenus dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple (pacsé ou marié) soumis à imposition commune.
– Investissements Pinel
Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 (cette date devrait être repoussée au 31 décembre 2017), dans les zones A et B, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu à condition de s’engager à le louer nu. Le taux de l’avantage varie selon la durée d’engagement et la localisation du logement (en métropole ou outre-mer).
– Investissements dans une résidence avec service (loueurs en meublé non professionnels – Censi-Bouvard)
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’acquisition et/ou de la réhabilitation, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2016, de logements à vocation sociale qu’ils destinent à une location meublée non professionnelle sous réserve du respect de conditions.
– Restauration immobilière dans certains secteurs géographiques – Loi Malraux
Les dépenses de restauration immobilières initiées à compter de 2009 sur des logements situés dans un Site patrimonial remarquable (correspondant aux anciens secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager -ZPPAUP- et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine -AVAP- ou, jusqu’au 31 décembre 2017, dans un quartier ancien dégradé , peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sous certaines conditions.
– Investissements forestiers (bois, forêts, sociétés d’épargne forestière…)
Les contribuables domiciliés en France qui, jusqu’au 31 décembre 2017, réalisent des investissements forestiers peuvent bénéficier d’un avantage fiscal qui prend la forme d’une réduction d’impôt et/ou d’un crédit d’impôt en fonction de la nature de l’investissement.
– Souscription dans des SOFICA
Les personnes souscrivant au capital de SOFICA entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2017 peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 30 % (36 % dans certains cas) des versements effectués au cours de l’année, retenus dans la double limite annuelle de 25 % du revenu net global et de 18 000 €.
Ce dispositif bénéficie par ailleurs du plafond majoré de 18 000 € au titre du plafonnement global des niches fiscales.
– Investir dans un contrat de retraite mutualiste des anciens combattants
La retraite mutualiste du combattant est une retraite par capitalisation indépendante de l’activité professionnelle qui offre aux anciens combattant et aux victimes de guerre (veuve, orphelin …) des avantages financiers et fiscaux particuliers.
– Rente survie (contrat d’épargne handicap)
Les primes des contrats d’assurance dits de « rente-survie » ou d' »épargne handicap » ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 25 % du montant des primes versées retenues dans la limite de 1 525 € majorée de 300 € par enfant à charge, 150 € par enfant à charge faisant l’objet d’une garde alternée et réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.