Déclaration 2023 (revenus 2022) : le calendrier est paru !
L’administration vient de publier le calendrier des déclarations pour les revenus 2022. L’ouverture de la période déclarative 2023 approche !
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Clarification du régime fiscal des associés de SEL
Le BOFiP met à jour sa position concernant l’imposition des revenus perçus par des associés de SEL. Le 15 décembre 2022, l’administration a publié une mise à jour de la base BOFiP opérant un revirement de sa position. A compter du 1er janvier 2023, les rémunérations perçues par les associés de SEL, au titre de l’exercice de leur activité libérale, sont imposables dans la catégorie des BNC. Les rémunérations d’activité libérale de gérants majoritaires de SELARL et d’associés gérants de
Propriétaires : pensez à déclarer vos biens immobiliers avant le 30 juin 2023
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. L’onglet en ligne « Gérer mes biens immobiliers » ou « Mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr leur permet désormais de répondre en ligne à leurs obligations déclaratives.
Un bénévole peut-il déduire ses frais de déplacements de ses impôts ?
La loi de finances pour 2023 est définitivement adoptée et apporte son lot de nouveautés en matière fiscale : revalorisation du barème de l’IR, hausse du seuil du taux réduit d’IS, frais de garde d’enfants, taxe sur les logements vacants, etc…
Précisions sur les évèments mettant fin au report du 150-0 B ter
L’administration fiscale vient, dans le cadre de deux rescrits fiscaux, d’apporter des précisions sur le mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI.
Nouveautés fiscales : les principales mesures de la loi de finances pour 2023
Si vous engagez des dépenses dans le cadre d’une activité associative bénévole, elles ne peuvent être déduites fiscalement, mais une réduction d’impôt est parfois possible… Découvrez l’avis d’expert d’Olivier Rozenfeld, Senior Advisor du groupe Harvest.
Quelles sont les actions à mener avant la fin de l’année ?
La fin de l’année approche à grands pas, et avec elle la disparition d’un certain nombre d’avantages dont il ne sera plus possible de bénéficier dès le 1er janvier 2023. Heureusement, il n’est pas trop tard. Découvrez les points importants auxquels penser avant la fin de l’année 2022.
PLFR pour 2022 : doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global
Le Parlement étudie actuellement les mesures du projet de loi de finances pour 2023, suite notamment au recours au 49-3 par le Gouvernement. En parallèle, d’autres mesures, moins contentieuses, ont été adoptées via le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 (validé en première lecture par l’Assemblée Nationale le 8 novembre et par le Sénat le 16 novembre).
PVM : application de l’abattement renforcé après mise en société d’une entreprise individuelle
La cession de titres d’une société à l’IS constituée par l’apport d’une activité préexistante, ne peut pas bénéficier de l’abattement renforcé sur plus-values mobilières.
Débit foncier : oubli dans une déclaration, peut-on imputer le report ?
L’imposition définitive empêche l’imputation de déficits nés antérieurement.