FAQ / AIDE Harvest.fr

Quelles sont les actions à mener avant la fin de l’année ?

La fin de l’année approche à grands pas, et avec elle la disparition d’un certain nombre d’avantages dont il ne sera plus possible de bénéficier dès le 1er janvier 2023. Heureusement, il n’est pas trop tard. Découvrez les points importants auxquels penser avant la fin de l’année 2022.

Procéder à des rachats sur les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans

Il peut être intéressant de puiser dans l’épargne investie sur les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans afin d’utiliser l’abattement annuel permettant d’exonérer de fiscalité les gains.Pour rappel, l’abattement annuel est de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. La réalisation d’un rachat avant la fin de l’année permet d’en tirer pleinement profit, l’abattement se renouvelant dès janvier en totalité.

Par ailleurs, il est possible de choisir de transférer la totalité de la somme rachetée vers un PER, pour bénéficier d’un abattement fiscal majoré de 9 200 € pour une personne seule ou 18 400 € pour un couple. Ce transfert permet également de profiter de la déduction accordée aux versements traditionnellement réalisés sur un PER. Il y a donc un double gain fiscal.

Pour bénéficier de l’abattement majoré, il faut faire vite. Ce dispositif prendra fin d’ici le 31 décembre 2022 et ne sera pas renouvelé.

Utiliser le plafond de déduction épargne retraite de l’année 2019

Si aucun versement n’a été fait sur un PER en 2019 (ou moins que le plafond), il est encore possible d’utiliser ce plafond de déduction. En revanche, s’il n’est pas utilisé avant la fin de l’année, le plafond de déduction de 2019 sera perdu.

Exploiter les moins-values mobilières

Les pertes réalisées en 2012 qui n’ont pas pu être imputées jusqu’alors ne pourront plus être déduites des plus-values mobilières à compter du 1er janvier 2023. En effet, les moins-values sont reportables et ne peuvent être imputées que sur les plus-values réalisées au cours des 10 années qui suivent leur constatation.

Par conséquent, en cas de détention de titres sur lesquels il existe des plus-values latentes, il pourrait être judicieux de les vendre avant le 31 décembre 2022 afin de capter un gain qui serait alors exonéré de fiscalité (la plus-value constatée étant neutralisée par la moins-value en report). 

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