Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté à l’Assemblée nationale vendredi 18 novembre. Le texte, qui ne comporte pas de mesure fiscale d’envergure, présente notamment quelques mesures à l’impact limité en matière d’imposition du revenu et précise la notion de bien professionnel en matière d’ISF.

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Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté à l’Assemblée nationale, le 28 septembre dernier.

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Les personnes physiques bénéficient, lorsqu’elles réalisent des investissements dans le secteur du logement neuf (ou souscrivent au capital de certaines sociétés) en outre-mer, d’une réduction d’impôt.

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