L’administration fiscale vient de publier les divers plafonds de loyer et de ressources pour 2023 applicables aux investissements locatifs de défiscalisation BOI-BAREME-000017.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des plafonds de loyer et de ressources applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2023 sur notre repère chiffré : Plafonds de loyer et de ressources pour l’application des dispositifs de défiscalisation immobilière (Pinel/Duflot, Scellier, Cosse, Borloo, Besson)
Des plafonds de loyer et de ressources du locataire (et du sous-locataire) sont en effet prévus et révisés chaque année pour l’application des dispositifs suivants.
Il est impératif de respecter ces plafonds de loyer et le cas échéant de ressources afin d’éviter une remise en cause du dispositif et la reprise de l’avantage fiscal.
Rappel : Le contrôle de l’administration est aisé car une copie du bail et de l’avis d’imposition du locataire lorsqu’une condition de ressources est exigée doivent être communiqués à l’occasion de la déclaration des revenus.
(A ce titre, voir notamment les précisions fournies par la déclaration 2044 EB)