Que vaut une réponse du fisc par messagerie électronique ?
Si vous interrogez l’administration sur votre situation au regard d’une règle fiscale par l’intermédiaire du site des impôts, la réponse ne sera pas systématiquement opposable, prévient Olivier Rozenfeld, consultant indépendant et conseiller du groupe Harvest. Question à un expert J’ai interrogé le service des impôts par la messagerie du site, que vaut la réponse, juridiquement ? Le contribuable s’interrogeant sur l’interprétation d’un texte fiscal, ou sur l’appréciation de sa situation au regard d’un texte fiscal, peut poser une question à