Les cagnottes en ligne ne font pas l’objet d’un régime fiscal particulier et ne sont pas commentées par la doctrine administrative. Pour déterminer si les sommes perçues par les bénéficiaires sont imposables, il convient de regarder la nature du projet financé.
Présent ou soutien d’un projet personnel
Lorsque la cagnotte sert au financement d’un cadeau collectif à l’occasion d’un évènement (anniversaire, obtention d’un diplôme, mariage, départ d’une entreprise, départ à la retraite, naissance, voyage exceptionnel, etc.), les participations sont en principe qualifiées de présents d’usage, dès lors qu’elles ne sont pas d’une valeur excessive.
La notion de valeur non excessive s’apprécie par contributeur, en fonction de sa propre participation et de sa situation, et non au regard du montant global de la cagnotte. En l’absence de montant excessif, les sommes perçues ne sont pas imposables.
En revanche, en cas de montant excessif par contributeur ou en l’absence d’évènement particulier, le bénéficiaire s’expose à un risque de requalification en donation, imposable aux DMTG (droits de mutation à titre gratuit).
Cagnotte à l’occasion d’un décès / obsèques
Lorsqu’une cagnotte est constituée à l’occasion du décès d’un proche, les sommes collectées n’intègrent pas la succession du défunt.
Pour leur bénéficiaire, elles sont par ailleurs exonérées de droits de donation dès lors que leur montant n’est pas excessif (présent d’usage). Il peut notamment en être ainsi lorsque la cagnotte permet de participer aux frais d’obsèques acquittés par les héritiers.
Cagnotte au profit d’une œuvre caritative
Dons à un organisme d’intérêt général
Les cagnottes constituées au profit d’un organisme d’intérêt général peuvent permettre aux contributeurs de bénéficier de la réduction d’impôt pour mécénat, sous conditions.
La réduction d’impôt est possible lorsque :
- – la cagnotte est organisée directement par l’organisme éligible, qui émet un reçu fiscal par donateur
- – ou par un organisme collecteur, à condition que :
- – le bénéficiaire final des dons soit bien un organisme éligible
- – ET que les dons demeurent individualisés dans un compte spécial de la comptabilité de l’organisme collecteur jusqu’à leur versement à l’organisme d’intérêt général, avec émission d’un reçu fiscal par donateur
BOI-IR-RICI-250-20 § 1
BOI-IR-RICI-250-40 § 20
CGI art. 200, 5.
Dons au profit d’héros du quotidien ou de victimes
Les dons réalisés au profit de certaines personnes physiques sont, sous conditions, exonérés de droits pour leurs bénéficiaires, peu importe leur montant.
Il s’agit des dons réalisés au profit :
- – de victimes de terrorisme
- – ou de militaires, sapeurs-pompiers, gendarmes, policiers ou agents des douanes blessés dans l’accomplissement de leur mission
- – ou, si les victimes concernées sont décédées du fait d’un acte de terrorisme ou dans l’accomplissement de leurs missions, leurs proches : conjoint, partenaire, concubin notoire, descendants, ascendants et personnes à charge fiscalement
BOI-ENR-DMTG-20-20-20, § 322
CGI. art. 796 bis
Cagnotte de soutien à une entreprise
Les cagnottes constituées pour soutenir une entreprise (société ou entreprise individuelle) ne permettent pas aux contributeurs de bénéficier d’une réduction d’impôt.
BOI-IR-RICI-250-10-10 § 80
Pour l’entreprise bénéficiaire, les dons reçus sont en principe imposables (compris dans le résultat imposable courant : IS, BIC, BNC, BA).
CGI art. 38, 2.
BOI-BIC-PDSTK-10-30-30 § 10
Ils peuvent toutefois être exonérés si les dons reçus font suite à la survenance d’une catastrophe naturelle ou d’un évènement ayant des conséquences dommageables pour l’entreprise (catastrophe industrielle, technologique, feux de forêts).
CGI art. 237 quater
BOI-BIC-BASE-30 § 70 et s.