Loger des actions dans un PEA ou PEA PME permet d’investir en Bourse à long terme. Après cinq ans, il sera possible de dégager d’éventuelles plus-values peu fiscalisées. A certaines conditions, un dirigeant peut même profiter de cette oasis fiscale pour y loger des titres de sa société.
Le retour de la volatilité des marchés financiers a rendu le parcours des actions moins linéaire que l’an passé, donc plus difficile à cerner à court terme. En revanche, sur une longue période, ce placement a démontré sa capacité à capturer de la plus-value. Or loger des titres dans un plan épargne en actions (PEA) offre un atout majeur : sa fiscalité. En effet, après cinq ans de détention, les plus-values et les dividendes obtenus ne sont pas taxés, mais seulement assujettis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Dans le contexte actuel, les plus frileux ont, avec le PEA, la possibilité de se mettre un temps à l’abri des secousses des marchés en vendant des titres et en conservant les liquidités obtenues dans une poche dédiée au sein de cette enveloppe. Cette somme, qui sera plus tard réinvestie, n’est pas taxée tant qu’elle reste dans le plan.
Autre stratégie de placement possible efficace pour éviter les yo-yo à répétition des indices : mettre en place un investissement automatique programmé par mois ou par trimestre. Cette parade permet de lisser les points d’entrée sur le marché et d’acheter à différents niveaux de valeur. Sur une longue durée, le procédé s’avère gagnant.
Les règles de plafonnement
Pour mémoire, le PEA est plafonné à 150.000 € de versements. Il est cumulable avec le PEA-PME, qui cible les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à condition que les dépôts dans ces deux enveloppes n’excèdent pas 225.000 € pour un même titulaire.
Bémol à ne pas négliger : l’univers d’investissement des titres logés dans le PEA est strictement circonscrit aux sociétés dont le siège social se situe dans l’Union européenne. Ce qui élimine d’office les actions américaines, asiatiques et des pays émergents susceptibles d’être un moteur de performance et/ou de diversification .
Des titres de sa société
C’est peu connu, mais un chef d’entreprise a le droit de loger des titres de la société qu’il dirige dans un PEA dont il est titulaire. Toutefois, la loi a posé plusieurs conditions strictes pour autoriser ce scénario. D’abord, le chef d’entreprise ne doit pas détenir plus de 25 % du capital de la société.
« Cette règle vaut pour lui et plus largement pour les membres de son cercle familial (conjoint, ascendants, descendants) et concerne les participations directes et indirectes. Cela exclut d’office les dirigeants actionnaires majoritaires de leur entreprise », explique Richard Chalier, directeur technique de Fidroit. Si ce cap des 25 % est franchi quelques années plus tard, le PEA sera clôturé.
Restrictions
En outre, pour éviter les effets d’aubaine, les dividendes générés par ces actions non cotées sont exonérés d’impôt dans la limite de 10 % du montant de ce placement (le prix d’acquisition des actions de sa société). « Au-dessus de cette limite, c’est la flat-tax de 30 % qui s’appliquera », signale Valérie Montel, ingénieur patrimonial chez Lombard Odier.
« Nuance importante : les titres de la société ne doivent pas être déjà détenus, mais être souscrits via le PEA. Cela ne peut se produire qu’à l’émission de titres à la création de la société, lors d’une augmentation de capital ou d’un rachat des titres à un tiers », indique cette dernière.
Dernier détail à connaître : le chef d’entreprise ne peut pas donner à ses enfants les titres de sa société logés dans un PEA. « Il devra au préalable clôturer le plan, puis procéder au transfert des titres », précise Valérie Montel.
Source : Les echos
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