FAQ / AIDE Harvest.fr

Télédéclaration

Quelles déclarations ne peuvent pas être télédéclarées avec Clickimpôts ?

  • – 2042-LE,
  • – 2042-TA,
  • – 2042-NR,
  • – 2041-E,
  • – 2041-GL,
  • – 2041-PB,
  • – 2047-SUISSE,
  • – 2074-ETD,
  • – 2074-IMP,
  • – 2074-IMPDIR,
  • – 2074-DIR,
  • – 2075,
  • – 2083-PART.

Les moins-values des TNS font également l’objet d’une déclaration 2047 en format papier.

 

Combien de télédéclarations puis-je effectuer ?

Pour effectuer une télédéclaration directement à partir de Clickimpôts avec Harvest comme partenaire EDI, vous avez besoin de crédits de télédéclaration.

Chaque version de Clickimpôts achetée contient un crédit et permet donc d’effectuer une télédéclaration (numéro fiscal ou SIRET unique – quel que soit le nombre de formulaires) pour un particulier ou un professionnel tiers déclarant. L’envoi d’une déclaration rectificative n’est pas comptabilisé.

Clickimpôts PRO & Portail client contient en plus 1 crédit Portail client valable pour une télédéclaration via le portail fiscal Harvest (numéro fiscal).
Pour effectuer des télédéclarations supplémentaires, il vous suffit d’acheter de nouveaux crédits. 

 

Vous avez télédéclaré avec ClickImpôts et votre dépôt a été accepté par la DGFiP. Allez-vous retrouver votre déclaration sur le site impots.gouv.fr ?

Votre déclaration devrait être rematérialisée sur votre compte à partir du milieu de la semaine suivant votre dépôt. Vous retrouverez alors les informations déclarées avec ClickImpôts.

Seuls les formulaires 2042 et 2044 seront visibles dans un premier temps, les formulaires annexes 2074 et 2047 apparaitront quelques semaines plus tard (cela est dû à des contraintes techniques propres à la DGFiP).

L’ensemble des formulaires est cependant pris en compte pour le calcul de l’impôt.

 

Puis-je corriger une télédéclaration effectuée avec Clickimpôts ?

Jusqu’à la date limite de dépôt officielle de la déclaration de revenus, vous pouvez corriger votre dossier et télédéclarer autant de fois que vous le souhaitez avec Clickimpôts.
Comme il s’agit de la même déclaration (même numéro fiscal ou SIRET pour les SCI), aucun crédit supplémentaire n’est nécessaire.

Une fois la date limite de dépôt dépassée, vous ne pouvez plus en revanche télédéclarer à l’aide de votre logiciel (la DGFiP n’accepte plus les télédéclarations).
Si une correction est nécessaire, il vous faut déposer une déclaration sous un autre format (déclaration sur impots.gouv.fr si encore disponible ou déclaration papier), avec le risque de voir appliquées des pénalités de retard.

 

Puis-je télédéclarer une déclaration rectificative avec Clickimpôts ?

Non, l’administration n’accepte pas encore les déclarations rectificatives envoyées depuis les logiciels fiscaux.

Vous pouvez toutefois imprimer des déclarations rectificatives à l’aide de Clickimpôts pour les envoyer au centre des impôts.

Vous êtes une société basée hors de France ? 

Pour être tiers déclarant, la DGFIP exige un SIRET français valide  : une société étrangère ne peut donc pas utiliser la télédéclaration en mode tiers déclarant.

Dans ce cas, vous pouvez utiliser notre solution Clickimpôts & Portail client ; elle vous permettra de mettre les déclarations à disposition de vos clients, et ceux-ci pourront les télédéclarer.

 

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