Vos revenus ont diminué début 2022, ou vont baisser après l’été ? Vous pouvez demander l’ajustement de votre taux de prélèvement à la source. Mais l’administration pourra s’y opposer, prévient Olivier Rozenfeld, consultant indépendant, conseil Harvest Groupe.
Question à un expert
Mes revenus ayant diminué, j’ai demandé une baisse de mon taux de prélèvement à la source mais celle-ci m’a été refusée, pourquoi ?
Sans intervention de votre part, votre taux de prélèvement à la source sera, comme chaque année, renouvelé en septembre, sur la base de la déclaration de vos revenus de 2021 réalisée ces dernières semaines.
Mais si vos revenus diminuent en 2022 ou si votre situation familiale le justifie, vous pouvez dès maintenant demander une réduction de ce taux – donc une baisse de la retenue à la source. Cette réduction, si elle est acceptée, sera appliquée jusqu’à la fin de l’année 2022.
Confusion sur les périodes de référence
Pour qu’elle soit acceptée, le montant du prélèvement à la source que vous estimez devoir sur l’année civile doit être inférieur d’au moins 10 % à celui qui serait supporté sans modulation ; le non-respect de cette condition peut expliquer un refus.
Attention, il y a souvent une confusion du contribuable sur les périodes de référence entrant en jeu dans le calcul de ces deux montants à comparer : il ne faut pas raisonner uniquement en année civile…
Source : Le Monde
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