Télédéclaration pour les professionnels du conseil

1.Avec quel partenaire EDI dois-je faire ma télédéclaration ?

Le choix du partenaire EDI (Harvest, JeDeclare...) est réservé aux versions "professionnelles" de ClickImpôts. Dans ces versions, vous pouvez choisir d’utiliser le Portail fiscal Harvest, le portail jedeclare.com ou bien de générer des flux EDI pour les transmettre à tout autre partenaire EDI.

Avec les versions ClickImpôts PLUS, SCI et PREMIER, les télédéclarations sont effectuées à l’aide du Portail fiscal Harvest, vous offrant ainsi une solution tout intégrée et facile d’utilisation (vous disposez d’une télédéclaration gratuite).

2.La télédéclaration d’un client a été rejetée par l’administration. Est-il possible de faire une correction à partir du logiciel ou du portail fiscal ? Si oui cela va-t-il être pris en compte par l'administration fiscale ?

Jusqu’à la date limite de dépôt officielle de la déclaration de revenus, vous pouvez corriger votre dossier et télédéclarer autant de fois que vous le souhaitez avec ClickImpôts. Comme il s’agit de la même déclaration (même numéro fiscal), aucun crédit supplémentaire n’est nécessaire.

À partir du moment où l’administration vous a informé d’un rejet (date visible dans le suivi du dossier), vous disposez de 5 jours pour télédéclarer de nouveau ce dossier corrigé, même si vous dépassez entretemps la date limite de dépôt (aucune pénalité de retard appliquée).

Par exemple, si la déclaration est déposée le 6 juin, que la date limite est le 7 juin, et que la DGFiP rejette la déclaration le 11, vous avez jusqu'au 16 juin pour la télédéclarer de nouveau après correction.

3.Est-il possible d'imprimer un justificatif de dépôt de télédéclaration pour nos clients ?

Harvest est agréé Partenaire EDI par l'administration. Le fait d'utiliser notre Portail fiscal garantit que la déclaration a bien été déposée et prise en compte par la DGFiP. Les informations de suivi que nous vous proposons reflètent l'état réel de la déclaration chez la DGFiP compte tenu de nos obligations envers l'administration fiscale.

Lorsque vous visualisez dans le suivi que la DGFiP a "accepté" votre déclaration, cela veut dire que concrètement l'administration nous a envoyé un compte rendu numérique attestant de la bonne réception de la déclaration. Le fait qu'elle soit acceptée signifie qu'elle est valide et qu'elle a été intégrée dans leur système d'informations, mais concrètement il n'est pas possible d'envoyer un accusé de réception au contribuable.

Vous pouvez toutefois imprimer directement la page de détail d'une déclaration (en utilisant la fonction de votre navigateur). Pour cela il vous faut simplement accéder au portail en mode "web" depuis votre navigateur internet : https://portail-fiscal.harvest.fr/

Dans la page de détail figure notamment le "numéro d'interchange" qui est l'identifiant unique permettant, si nécessaire, d'attester auprès de la DGFiP qu'ils ont bien reçu la déclaration. Cela fait office "d'accusé de réception" numérique pour cette procédure de télédéclaration.

Si vous souhaitez télécharger le contenu de la déclaration, il vous suffit de cliquer sur le lien "Voir la déclaration déposée" puis de télécharger le fichier PDF proposé. Vous pouvez également imprimer la page de suivi qui contient toutes les informations utiles concernant votre télédéclaration.

Pour information, après votre dépôt de la déclaration, celle-ci doit apparaître dans le compte fiscal du contribuable sur impots.gouv.fr (délai d'une dizaine de jours).