Déclaration

1.ClickImpôts permet-il d'effectuer la déclaration 2035 ?

La déclaration 2035 (BNC) n'est pas disponible dans ClickImpôts.

En effet, cette déclaration, dont la télédéclaration est devenue obligatoire nécessite la production d'éléments comptables qui ne font pas partie du périmètre de votre logiciel.

2.Comment déclarer un compte ouvert à l'étranger ?

Si vous souhaitez déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger, nous vous invitons à cocher la case 8UU dans votre déclaration n°2042 dans la rubrique "renseignements et imputations diverses". Renseignez votre compte ouvert à l'étranger en cliquant sur "Ajouter". Rendez-vous ensuite dans les éditions via le menu "Fichier", "Imprimer", la déclaration n°3916 va se générer automatiquement en fonction de votre saisie. Ce formulaire sera également télédéclaré si vous déposez au format numérique.

3.A quel moment doit-on déclarer les fonds d'investissement de proximité (fip)?

Concernant la réduction d’impôt sur le revenu, un investissement FIP 2016 est à déclarer en 2017 lors de la déclaration de revenus perçus en 2016.

Concernant la réduction ISF, les FIP souscrits entre le 16 juin 2016 et le 15 juin 2017 doivent être déclarés sur la déclaration ISF 2017.

Attention, ces deux dispositifs ne sont pas cumulables : la fraction du versement ayant donné lieu à réduction d'IR ne peut donner lieu à la réduction d'ISF.

4.Comment effectuer les déclarations lorsque les contribuables ont divorcé ?

En cas de séparation ou de divorce les contribuables doivent obligatoirement déposer 2 déclarations séparées au titre de l'année de rupture, pour les revenus perçus du 1er janvier au 31 décembre.

Les contribuables divorcés ou séparés doivent cocher la case D de leur déclaration n° 2042 respective. Ils doivent indiquer la date du divorce ou de la séparation ligne Y de la déclaration.

5.Quelle est la différence entre une déclaration corrective et une déclaration rectificative ?

Avant la date limite de dépôt de la déclaration, vous pouvez envoyer à l’administration fiscale autant de déclarations que nécessaire si des corrections sont à y apporter. On parle alors de déclaration corrective. Tous les canaux sont possibles (télédéclaration, déclaration en ligne ou papier), la dernière déclaration arrivée annulant les précédentes.

Une fois la date limite de dépôt dépassée (soit le 15/06/2018 en EDI-IR), le contribuable a la faculté de porter à l’administration de nouveaux éléments influant sur le calcul de l’impôt : on parle alors de déclaration rectificative. Vous pouvez imprimer des déclarations rectificatives à l’aide de ClickImpôts.

6.Suis-je obligé de compléter les champs "Nom" et "Prénom" dans le cadre "Personne à charge" de la déclaration 2042 ?

Oui, les champs "Nom" et "Prénom" doivent être remplis et ne peuvent contenir que des lettres (ou le caractère tiret). D'une manière générale, la DGFIP rejette les libellés qui ne correspondent pas à de vrais prénoms tels que "Personne" ou "prénom" ou "enfant".

7.ClickImpôts permet-il d'effectuer la déclaration des revenus de la location meublée 2031?

La déclaration 2031 ne peut pas être effectuée avec ClickImpôts.

8.Comment corriger ma déclaration ?

Vous avez déposé une première déclaration dans les temps et souhaitez porter à la connaissance de l’administration de nouveaux éléments modifiant le calcul de l'impôt. Tout dépend de la date à laquelle vous souhaitez corriger les éléments de votre déclaration :

- Jusqu'à la date limite de dépôt (soit le 15/06/2018 en EDI-IR), vous pouvez déposer une déclaration corrective qui annule et remplace la précédente. La dernière déclaration déposée dans les temps (télédéclaration ou papier) sera celle prise en compte par l'administration pour l'établissement de l'impôt.

- Une fois la date limite de dépôt dépassée et jusqu'à la date de mise en recouvrement de l'impôt (indiquée dans l'avis d'imposition), vous pouvez déposer une déclaration rectificative.

- Passée la date de mise en recouvrement, vous pouvez toujours utiliser une déclaration rectificative mais dans le cadre d'une réclamation. Contactez votre centre des impôts pour plus de précisions sur cette procédure.

Vous pouvez réaliser une déclaration rectificative à l’aide de ClickImpôts en imprimant les formulaires (papier) et en les déposant à votre centre des impôts. Pour cela :

- Ajustez les saisies que vous souhaitez corriger dans le dossier.

- Cochez les cases "déclaration rectificative" correspondant aux formulaires que vous avez corrigés :

 FAQ déclaration corrective

Les déclarations sélectionnées porteront la mention « Déclaration rectificative Annule et remplace » en première page.

- Imprimez les formulaires et transmettez-les à l'administration.

Il est important que le dossier envoyé soit complet (y compris les formulaires pour lesquels vous n'avez pas coché la case) car il remplacera totalement le précédent dépôt (donc si vous ne mettez pas de 2044, vous ne déclarerez pas vos revenus fonciers...).

Nous vous invitons, si possible, à rédiger un courrier d’accompagnement en précisant que cette déclaration rectificative vient remplacer la déclaration déposée précédemment et en en donnant la raison.  Attention, l’administration n’accepte pas encore les déclarations rectificatives envoyées par internet. La déclaration rectificative doit donc être transmise au service des impôts sous format papier.