Optimisation fiscale : Des dépenses pour réduire ses impôts

Certaines dépenses à caractère personnel, que l'Etat souhaite, pour des raisons diverses, alléger grâce à des avantages fiscaux, ouvrent droit à des déductions du revenu global ou à des crédits ou réductions d'impôt. L'économie réelle d'impôt est cependant liée à la situation fiscale du contribuable et peut différer largement de la réduction d'impôt théorique.

 

Mesurez l'économie d'impôt qu'il est possible de réaliser en :

 

- Effectuant des dons

Les dons ou subventions ayant un caractère d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 75 % ou 66 % de leur montant, en fonction de l'organisme bénéficiaire, retenu dans une certaine limite. L'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

 

- Faisant des travaux de rénovation énergétique (chaudières, matériaux d'isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, pompes à chaleur, systèmes de charge pour véhicules électriques...)

La réalisation de certains travaux en faveur du développement durable et de la transition énergétique dans la résidence principale ouvre droit, sous certaines conditions, à un crédit d'impôt au taux de 30 % en principe (10 % ou 25 % pour les travaux réalisés du 1er janvier 2014 au 31 août 2014) du coût des équipements retenus dans la limite pluriannuelle de 8 000 € (personne célibataire, veuve ou divorcée) ou 16 000 € (couple soumis à imposition commune). A ces plafonds s'ajoutent des majorations pour personnes à charge.

 

- Acquérant des équipements d'aide à la personne

L'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées ainsi que la réalisation de travaux de prévention des risques technologiques ouvrent droit, jusqu'au 31 décembre 2017, sous certaines conditions, à un crédit d'impôt de, respectivement, 25 % ou 40 % du coût de la dépense, retenue dans la limite d'un plafond pluriannuel variant selon la nature de la dépense.

 

- Employant un salarié à domicile (réduction ou crédit d'impôt)

Les dépenses payées pour l'emploi d'un salarié à domicile (résidence principale ou secondaire), ou à celui d'un ascendant remplissant les conditions pour bénéficier de l'APA, ouvrent droit à un avantage fiscal prenant la forme, selon la situation du contribuable, d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt, égal à 50 % des sommes retenues dans la limite d'un plafond annuel fixé, en principe, à 12 000 € (ce plafond peut être majoré pour personnes à charge, au titre du 1er emploi en direct d'un salarié à domicile, ou pour invalidité).

 

- Faisant garder son (ou ses) enfant(s)

Les frais engagés pour la garde d'enfants de moins de 6 ans à l'extérieur du domicile ouvrent droit, sous certaines conditions à un crédit d'impôt égal à 50 % du montant des sommes versées, plafonnées à 2 300 € par enfant et par an.

 

- Etant hébergé dans un établissement de long séjour

Les sommes effectivement supportées par les contribuables à raison des dépenses afférentes à la dépendance et à l'hébergement ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 25 % de leur montant, retenu dans la limite de 10 000 € par personne hébergée dans un établissement ou service assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes et les sections de soins de longue durée des établissements de santé.

 

- Versant une pension alimentaire à un enfant majeur

Les pensions alimentaires versées à des enfants majeurs dans le besoin non comptés à charge sont déductibles du revenu imposable, dans une limite qui devrait être fixée à 5 738 € par enfant. Si l'enfant est marié, pacsé ou chargé de famille, la déduction devrait être portée à 11 476 € à condition que le contribuable justifie subvenir seul à l'entretien de son foyer, et ce, quel que soit le nombre de personnes composant son foyer.

 

- Versant une pension alimentaire à un parent

On entend par "pensions alimentaires" celles qui sont servies, spontanément ou en vertu d'un jugement, en exécution des obligations alimentaires prévues par le Code civil.

Seules sont déductibles les pensions alimentaires résultant d'une obligation alimentaire légale ce qui suppose qu'il existe un lien entre la partie versante et le bénéficiaire et que ce dernier soit dans un état de besoin.

A contrario, les pensions qui ne résultent pas d'une obligation légale constituent des libéralités et ne sont pas déductibles des revenus imposables (ni par conséquent imposables entre les mains de ceux qui les perçoivent).

 

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