L'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

 

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le remplacement de l'ISF par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

L'assiette de taxation de ce nouvel impôt serait recentré sur les actifs immobilier du redevable, détenus directement ou indirectement et non affectés à son activité professionnelle. Tous les autres biens meubles seraient ainsi exclus du champ de cet impôt (titres, assurance-vie, liquidités...). Toutefois, les parts ou actions resteraient taxables pour leur fraction représentative d'immeubles ou de droits immobiliers s'ils ne sont pas affectés à l'activité de la société (parts de SCPI, OPCI...).

Les principes d'évaluation des biens et de calcul de l'impôt seront pour une grande part identiques à l’actuel ISF (seuil d'imposition de 1,3 M€, même barème, décote, réduction pour dons...). En revanche, la réduction pour investissement PME serait supprimée (après une mesure dérogatoire pour les investissements effectués jusqu'au 31/12/2017). Le principe de plafonnement de l’IFI serait repris à l’identique (la somme des impôts y compris l’IFI ne peut pas dépasser 75 % des revenus du contribuable).

Les obligations déclaratives seraient alignées sur celles de l'IR : le patrimoine imposable serait mentionné sur la déclaration de revenus, quel que soit le niveau de patrimoine (suppression du formulaire n°2725). L'IFI serait donc recouvré par voie de rôle, dans le même calendrier que l'IR.

 

Consulter d'autres pages :

L'imposition sur le revenu

L'imposition des revenus fonciers

L'imposition des SCI

 

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