L'imposition sur le revenu

Présentation

 

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt en principe progressif établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques domiciliées en France au cours d'une année déterminée. Les modalités de calcul de l'IR sont assorties de nombreuses dispositions permettant une large personnalisation de l'imposition (prise en compte du nombre de personnes composant le foyer fiscal, de leur statut, applications de réductions ou de crédits d'impôt en fonctions des dépenses supportées par le foyer ou d'investissements que l'Etat souhaite encourager). Du fait de cette personnalisation, plus de 50 % des foyers fiscaux ne paient pas d'impôt sur le revenu.

Pourtant, l'impôt sur le revenu constitue une des principales ressources de l'Etat (la seconde, juste après la TVA, et avant l'IS). En 2014, cet impôt a rapporté un peu plus de 75,3 milliards à l'Etat, soit un peu plus de 22 % de ses recettes nettes.

 

Le revenu imposable

L'impôt sur le revenu se calcule sur la base d'un Revenu Brut Global défini comme le cumul des revenus catégoriels nets d'abattements et de frais : revenus professionnels (salaires, BIC, BNC, BA...), pensions, retraites et rentes et revenus du patrimoine. Ce revenu brut peut être minoré de déductions fiscales telles que, par exemple, les pensions alimentaires. On obtient alors le Revenu Net Global.

Des abattements spéciaux, notamment celui réservé aux personnes âgées ou invalides, s'imputeront éventuellement sur ce revenu. On obtient alors le Revenu Net Imposable.

 

L'impôt brut

A partir du revenu net imposable et du nombre de parts, on calcule le quotient familial en divisant le revenu imposable par le nombre de parts dont bénéficie le contribuable.

Ce quotient familial est soumis au barème progressif de l'impôt qui détermine à la fois le taux marginal d'Imposition (TMI) et l'impôt afférent à une part de revenu que l'on multiplie ensuite par le nombre de parts pour obtenir l'impôt brut. On plafonne le cas échéant le gain sur cet impôt lié à l'application du quotient familial.

Toutefois, certains revenus ne sont pas soumis au barème progressif mais font l'objet de prélèvements fiscaux proportionnels (certains revenus mobiliers, les plus-values mobilières et immobilières...).

 

L'impôt net à payer

Sur le montant brut est d'abord appliquée une décote pour les contribuables de condition modeste, puis sont imputés les réductions d'impôts et crédits d'impôts et la prime pour l'emploi dont bénéficie, le cas échéant, le contribuable. Après imputations diverses, on obtient alors l'impôt net.

 

La déclaration des revenus

L'impôt sur le revenu est un impôt déclaratif, c'est-à-dire qu'il est établi d'après les éléments déclarés par les contribuables, sur l'imprimé n° 2042 : la déclaration d'ensemble des revenus.

La déclaration des revenus n° 2042 doit être établie par tous les contribuables domiciliés en France ou percevant des revenus de source française même s'ils sont non imposables. Chaque foyer fiscal est soumis à l'impôt sur l'ensemble des revenus de ses membres, y compris ceux des personnes à charge.

 

Les prélèvements sociaux

En sus de l'impôt sur le revenu, le contribuable devra éventuellement acquitter des contributions sociales, notamment la CSG, la CRDS, le prélèvement social sur les revenus du patrimoine et de placements, sa contribution additionnelle, ainsi que le prélèvement de solidarité.

 

 

Consulter d'autres pages :

L'imposition des revenus fonciers

L'imposition des SCI

L'ISF

Retour au sommaire "Votre impôt"