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mars 2015
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture, de deux roues et de carburant applicables en 2015 (au titre des revenus perçus en 2014).
Si le barème des frais kilométriques a été réévalué à la hausse, celui des frais de carburant a été ajusté à la baisse compte tenu de l'évolution des prix du carburant au cours de l'année 2014.
Si vous avez opté pour la déduction des frais réels et utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-lieu de travail, vous pouvez vous référer aux barèmes kilométriques publiés chaque année par l'administration pour évaluer vos frais.
Cette possibilité ne vous dispense pas de justifier la réalité, la fréquence et le caractère professionnel des déplacements effectués.
Les barèmes kilométriques (voiture et 2 roues) prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, de carburant, les primes d'assurances.
Les frais de garage ou de box, les frais de péage d'autoroute et les intérêts de l'emprunt contracté pour acheter le véhicule peuvent être, le cas échéant, rajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème. Mais la part correspondant à l'usage privé du véhicule doit alors être déduite de ces frais.
Les barèmes des frais de carburant ne couvrent au contraire, comme leur nom l'indique, que les frais de carburant. Ils ne peuvent être utilisés qu'à condition que, pour le même véhicule utilisé à titre professionnel, le barème du prix de revient kilométrique (qui couvre lui-même les frais de carburant et de dépréciation du véhicule) ne soit pas appliqué.
Voici, en fonction de la puissance administrative (chevaux fiscaux) du véhicule que vous utilisez, l'évaluation pour 2014 des frais en euros par kilomètre :
3 CV et moins
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,41 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,245 €) + 824 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,286 €
4 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,493 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,277 €) + 1 082 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,332 €
5 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,543 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,305 €) + 1 188 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,364 €
6 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,568 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,32 €) + 1 244 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,382 €
7 CV et plus
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,595 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,337 €) + 1 288 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,401 €
*d = distance parcourue à titre professionnel en 2014
Exemples
Le tarif applicable varie en fonction de la puissance du véhicule que vous
utilisez :
De 1 à 2 CV :
Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,338 €
De 3 001 km à 6 000 km : (d* x 0,084 €) + 760 €
Au-delà de 6 000 km : d* x 0,211 €
De 3 à 5 CV :
Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,4 €
De 3 001 km à 6 000 km : (d* x 0,070 €) + 989 €
Au-delà de 6 000 km : d* x 0,235 €
Au-delà de 5CV :
Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,518 €
De 3 001 km à 6 000 km : (d* x 0,067 €) + 1 351 €
Au-delà de 6 000 km : d* x 0,292 €
*d = distance parcourue à titre professionnel en 2014
Exemples :
Jusqu'à 2 000 km : d* x 0,269 €
De 2 001 km à 5 000 km : (d* x 0,063 €)+ 412 €
Au-delà de 5 000 km : d* x 0,146 €
*d = distance parcourue à titre professionnel en 2014
Le prix de revient au kilomètre des frais de carburant dépend de la cylindré du véhicule et du carburant utilisé.
3 à 4 CV
Diesel : 0,071 €
Super sans plomb : 0,098 €
GPL : 0,064 €
5 à 7 CV
Diesel : 0,088 €
Super sans plomb : 0,120 €
GPL : 0,079 €
8 et 9 CV
Diesel : 0,104 €
Super sans plomb : 0,143 €
GPL : 0,094 €
10 et 11 CV
Diesel : 0,117 €
Super sans plomb : 0,161 €
GPL : 0,106 €
12 CV et plus
Diesel : 0,131 €
Super sans plomb : 0,180 €
GPL : 0,118 €
Exemple :
Un contribuable qui a parcouru, en 2014, 6 000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant, de : 6 000 x 0,104 € = 624 €.
Exemple :
Pour un parcours en 2014 de 3 000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à :
3 000 x 0,082 € = 246 €.
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