SOMMAIRE DOSSIERS D'ACTUALITE ACTUALITE FISCALE

Barème d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques et de carburant 

 mars 2015

L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture, de deux roues et de carburant applicables en 2015 (au titre des revenus perçus en 2014).
Si le barème des frais kilométriques a été réévalué à la hausse, celui des frais de carburant a été ajusté à la baisse compte tenu de l'évolution des prix du carburant au cours de l'année 2014.

1 - Mode d'emploi

Si vous avez opté pour la déduction des frais réels et utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-lieu de travail, vous pouvez vous référer aux barèmes kilométriques publiés chaque année par l'administration pour évaluer vos frais.
Cette possibilité ne vous dispense pas de justifier la réalité, la fréquence et le caractère professionnel des déplacements effectués.

Les barèmes kilométriques (voiture et 2 roues) prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, de carburant, les primes d'assurances.
Les frais de garage ou de box, les frais de péage d'autoroute et les intérêts de l'emprunt contracté pour acheter le véhicule peuvent être, le cas échéant, rajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème. Mais la part correspondant à l'usage privé du véhicule doit alors être déduite de ces frais.

Les barèmes des frais de carburant ne couvrent au contraire, comme leur nom l'indique, que les frais de carburant. Ils ne peuvent être utilisés qu'à condition que, pour le même véhicule utilisé à titre professionnel, le barème du prix de revient kilométrique (qui couvre lui-même les frais de carburant et de dépréciation du véhicule) ne soit pas appliqué.

2 - Barème kilométrique voitures

Voici, en fonction de la puissance administrative (chevaux fiscaux) du véhicule que vous utilisez, l'évaluation pour 2014 des frais en euros par kilomètre : 

3 CV et moins
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,41 € 
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,245 €) + 824 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,286 € 

4 CV 
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,493 € 
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,277 €) + 1 082 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,332 € 

5 CV 
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,543 € 
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,305 €) + 1 188 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,364 € 

6 CV 
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,568 € 
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,32 €) + 1 244 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,382 € 

7 CV et plus 
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,595 € 
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,337 €) + 1 288 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,401 € 
*d = distance parcourue à titre professionnel en 2014

Exemples

  • Pour 6000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pourrez faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 €.
  • Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pourrez faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,401 = 8 822 €.

3 - Barèmes kilométriques deux roues

3.1 - Motos et scooters d'une puissance supérieure à 50 cm3

Le tarif applicable varie en fonction de la puissance du véhicule que vous 
utilisez :

De 1 à 2 CV : 
Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,338 € 
De 3 001 km à 6 000 km : (d* x 0,084 €) + 760 €
Au-delà de 6 000 km : d* x 0,211 € 

De 3 à 5 CV : 
Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,4 € 
De 3 001 km à 6 000 km : (d* x 0,070 €) + 989 €
Au-delà de 6 000 km : d* x 0,235 € 

Au-delà de 5CV : 
Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,518 € 
De 3 001 km à 6 000 km : (d* x 0,067 €) + 1 351 €
Au-delà de 6 000 km : d* x 0,292 € 
*d = distance parcourue à titre professionnel en 2014

Exemples : 

  • Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto de 5 CV fiscaux peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,4 = 800 €.  
  • Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux, la déduction sera de : 6 100 x 0,292 = 1 781 €.

3.2 - Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cm3

Jusqu'à 2 000 km : d* x 0,269 € 
De 2 001 km à 5 000 km : (d* x 0,063 €)+ 412 €
Au-delà de 5 000 km : d* x 0,146 € 
*d = distance parcourue à titre professionnel en 2014

4 - Barème des frais de carburant voiture 

Le prix de revient au kilomètre des frais de carburant dépend de la cylindré du véhicule et du carburant utilisé.

3 à 4 CV 
Diesel : 0,071 €
Super sans plomb : 0,098 €
GPL : 0,064 €

5 à 7 CV 
Diesel : 0,088 €
Super sans plomb : 0,120 €
GPL : 0,079 €

8 et 9 CV 
Diesel : 0,104 €
Super sans plomb : 0,143 €
GPL : 0,094 €

10 et 11 CV 
Diesel : 0,117 €
Super sans plomb : 0,161 €
GPL : 0,106 €

12 CV et plus
Diesel : 0,131 €
Super sans plomb : 0,180 €
GPL : 0,118 €

Exemple :
Un contribuable qui a parcouru, en 2014, 6 000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant, de : 6 000 x 0,104 € = 624 €.

5 - Barème des frais de carburant deux roues

  • Moins de 50 cm3 : 0,032 €
  • De 50 à 125 cm3 : 0,064 €
  • 3 à 5 CV : 0,082 €
  • plus de 5 CV : 0,113 €


Exemple :
Pour un parcours en 2014 de 3 000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à : 
3 000 x 0,082 € = 246 €.

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