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Investissement outre-mer : plafonds applicables pour 2015

Les personnes physiques bénéficient, lorsqu'elles réalisent des investissements dans le secteur du logement neuf (ou souscrivent au capital de certaines sociétés) en outre-mer, d'une réduction d'impôt. 

Mais le montant de l'investissement ouvrant droit à réduction d'impôt est plafonné. L'administration vient de publier ce plafond ainsi que les plafonds de loyer et de ressources (applicables aux baux conclus en 2015) pour bénéficier de la réduction d'impôt majorée dans le secteur intermédiaire.

1 - Plafond d'investissement pour 2015

Pour les investissements réalisés dans le secteur du logement en 2015 (Girardin ou Jego), le montant de l'investissement ouvrant droit à la réduction d'impôt demeure plafonné, comme en 2014, à 2 448 € HT par mètre carré de surface habitable, quel que soit le territoire sur lequel est réalisé l'investissement (départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna et terres australes et antarctiques françaises).

2 - Plafonds de loyer et de ressources (logement intermédiaire)

Le taux de la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs outre-mer est majoré lorsque le loyer et les ressources du locataire n'excèdent pas certains plafonds : on parle alors d'investissement dans le secteur locatif intermédiaire. 

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus en 2015 avec un nouveau locataire ou faisant l'objet en 2015 d'un renouvellement exprès, le loyer par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder : 

  • 169 € dans les DOM à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy,
  • 210 € dans les autres territoires (à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les terres australes et antarctiques françaises).

Plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire figurant sur l'avis d'imposition (revenu net de frais professionnels et non revenu fiscal de référence) établi au titre de 2014 (ou, à défaut de 2013) ne doivent pas excéder les plafonds suivants :

  • dans les DOM à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy,
    • pour une personne seule : 31 661 €
    • pour un couple marié soumis à imposition commune : 58 555 €
    • pour une personne seule ou un couple avec 1 personne à charge : 61 942 €
    • pour une personne seule ou un couple avec 2 personnes à charge : 65 329 €
    • pour une personne seule ou un couple avec 3 personnes à charge : 69 854 €
    • pour une personne seule ou un couple avec 4 personnes à charge : 74 380 €
    • majoration par personne à charge à partir de la 5ème: 4 753 €
  • dans les autres territoires (à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les terres australes et antarctiques françaises) :
    • pour une personne seule : 30 413 € 
    • pour un couple marié soumis à imposition commune : 56 247 € 
    • pour une personne seule ou un couple avec 1 personne à charge : 59 499 € 
    • pour une personne seule ou un couple avec 2 personnes à charge : 62 754 € 
    • pour une personne seule ou un couple avec 3 personnes à charge : 67 100 € 
    • pour une personne seule ou un couple avec 4 personnes à charge : 71 446 € 
    • majoration par personne à charge à partir de la 5ème: 4 565 € 

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