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Sommaire des dossiers d'actualité

 

 

 

Projet de loi de finances pour 2018

 agenda novembre 2018

 

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en 1ère lecture par les députésprésenté à l'Assemblée nationale, le 24 20 septembre novembre dernier. Ils ont à cette occasion modifié le texte iniitial ajoutéant plusieurs mesures nouvelles telles que la prorogation du dispositif Censi-Bouvard,la majoration du taux de la réduction Madelin pour 2019, la création de nouveaux dispositifs en faveur de personnes mettant gratuitement un logement à disposition de personnes de condition modeste ou accueillant un réfugié…

Hormis la traditionnelle revalorisation du barème de l'IR et les derniers ajustements apportés au PAS, ce texte contient peu de mesures relatives à la fiscalité des particuliers et à l'immobilier, mais se concentre principalement sur les entreprises.

Nous vous proposons, dans ce dossier, un tour d'horizon des principales mesures du projet de loi intéressant les particuliers.

 

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Investissements locatifs - Actualisation des plafonds pour 2018

 agenda juin 2018

 

Après avoir publié en mars dernier les plafonds 2018 du dispositif Girardin (investissement locatif outre-mer), l'administration fiscale vient de diffuser les divers plafonds de loyer et de ressources applicables aux autres investissements locatifs défiscalisants.

 

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Impôt sur le revenu - Les nouveautés de la campagne 2018

 agenda avril 2018

 

La campagne déclarative IR est officiellement lancée depuis le 11 avril dernier. Les déclarations préremplies sont en cours de distribution aux contribuables qui n'ont pas encore opté pour la formule "zéro papier", et le service de télétransmission des formulaires édités via des logiciels privés (procédure de télédéclaration EDI-IR) va ouvrir très prochainement, le 2 mai (cette date fixée initialement au 25 avril a été repoussée par la DGFiP au 2 mai). Nous vous proposons un dossier afin de vous aider à bien remplir votre déclaration des revenus 2017.

 

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Impôt sur la fortune immobilière - Souscrire votre 1ère déclaration IFI

 agenda avril 2018

 

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a présenté les modalités de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière, le 10 avril dernier, à l'occasion du lancement de la campagne de déclaration des revenus.

 

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Investissement locatif outre-mer (Girardin) - Plafonds 2018

 agenda mars 2018

 

Les plafonds applicables dans le cadre du dispositif Girardin en 2018, tant en ce qui concerne le montant de l'investissement ouvrant droit à réduction d'impôt (applicable également au dispositif Jego), que le montant du loyer et des ressources à respecter pour le secteur locatif intermédiaire, viennent d'être publiés.

 

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Barème d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques et de carburant

 agenda février 2018

 

L'administration fiscale a publié les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture et de deux roues applicables en 2018 (au titre des revenus perçus en 2017), qui restent inchangés depuis 2014. Le barème des frais de carburant est, quant à lui, en hausse par rapport à l'année dernière.

 

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Lois de finances pour 2018 (LF 2018 et LFR 2017)

agenda janvier 2018

 

La loi de finances pour 2018 et la 2nde loi de finances rectificative pour 2017 ont été publiées au Journal officiel respectivement les 31 et 29 décembre dernier.

Ce dossier spécial vous permet de retrouver les principales mesures à caractère fiscal du texte et notamment l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat tax) et le remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI).

 

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PLF 2018 - Suppression de l'ISF et instauration d'un impôt sur la fortune immobilière

agenda octobre 2017

 

Le projet de loi de finances pour 2018 propose la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un nouvel impôt sur le patrimoine, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui serait assis sur les seuls actifs immobiliers.

 

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PLF 2018 - Fiscalité de l'épargne (PFU et autres mesures)

octobre 2017

 

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de refondre le régime d’imposition des revenus mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières via la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU). Le régime fiscal applicable à certains produits et gains (Assurance vie, attributions gratuites d'actions, etc.) serait également aménagé.

 

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PLF 2018 - IR, plus-values mobilières et crédits d'impôt

octobre 2017

 

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une revalorisation du barème de l'IR, l'ajustement de divers dispositifs (déductibilité de la CSG, CICE et Pinel) ainsi qu'une réforme des abattements applicables aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.

 

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Impôt de solidarité sur la fortune - Comment bien déclarer son ISF ?

mai 2017

 

Le ministère de l'Economie et des Finances a présenté les modalités déclaratives de l'impôt de solidarité sur la fortune 2017.

Nous vous présentons un dossier vous fournissant quelques précisions pour vous aider à déclarer votre ISF.

 

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Barème d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques et de carburant

mars 2017

 

L'administration fiscale a publié les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture, de deux roues et de carburant applicables en 2017 (au titre des revenus perçus en 2016). Seuls les barèmes dévaluation des frais de carburant ont évolué par rapport à l'an dernier, à la baisse (les barèmes d'évaluation des frais kilométrique qui englobent les frais de carburant et la plupart des autres frais supportés par les conducteurs sont en revanche inchangé).

 

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Investissements outre-mer : plafonds applicables pour 2017

mars 2017

 

Les personnes physiques bénéficient, lorsqu'elles réalisent des investissements dans le secteur du logement neuf (ou souscrivent au capital de certaines sociétés) en outre-mer, d'une réduction d'impôt.

Mais le montant de l'investissement ouvrant droit à réduction d'impôt est plafonné. L'administration vient de publier ce plafond ainsi que les plafonds de loyer et de ressources (applicables aux baux conclus en 2017) pour bénéficier de la réduction d'impôt majorée dans le secteur intermédiaire.

Note : En revanche, elle n'a pas encore diffusé les plafonds applicables dans le cadre du dispositif Jego.

 

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Investissements locatifs - Actualisation des plafonds pour 2017

février 2017

 

L'administration fiscale vient de publier les divers plafonds de loyer et de ressources applicables aux investissements locatifs défiscalisants.

Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l’application des réductions d'impôt Pinel/Duflot et Scellier et des dispositifs d'amortissements Borloo et Besson,ainsi que des dispositifs de déduction spécifiques...

 

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Modalités d'imposition des revenus tirés de plateformes en ligne

février 2017

 

Face au développement considérable des activités entre particuliers (notamment par l'intermédiaire des plateformes en ligne), le gouvernement a été amené à prendre des mesures afin d'éviter que ce nouveau pan de l'économie n'échappe à l'impôt et ne crée ainsi une concurrence déloyale par rapport aux acteurs professionnels des mêmes secteurs.
C'est ainsi qu'après avoir encadré précisément la notion de revenus tirés d'activités de "co-consommation" bénéficiant d'une exonération, il a mis en place, à compter de 2019, à la charge des plateformes en ligne, une obligation de déclaration automatique sécurisée (DAS) des revenus de leurs utilisateurs à destination de l'administration fiscale...

 

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Loi de finances pour 2017 (LF 2017 et LFR 2016)

janvier 2017

 

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, ont été publiées au Journal officiel le 30 décembre dernier.

Outre la mesure phare prévoyant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) à compter du 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2017 reprend principalement les engagements pris par le gouvernement en fin d'année 2016 (mise en place d'une réduction d'impôt générale de 20 % en faveur des contribuables les plus modestes, prorogation de certains dispositifs fiscaux comme le Pinel notamment) et modifie, une nouvelle fois, la fiscalité des actions gratuites.

De son côté, la loi de finances rectificative pour 2016, qui présentait peu de mesures patrimoniales d'envergure dans sa version initiale, en dehors de la mise en place du nouveau compte PME innovation (CPI) s'est considérablement étoffée au cours des débats avec notamment la création d'un nouveau dispositif de déduction des revenus fonciers et la création d'une obligation de déclaration, à la charge des plateformes en ligne, des revenus (notamment locatifs) générés par leurs utilisateurs.

Nous vous présentons dans ce dossier spécial un tour d'horizon des principales mesures patrimoniales intéressant les particuliers.

 

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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

novembre 2016

 

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté à l'Assemblée nationale vendredi 18 novembre. Le texte, qui ne comporte pas de mesure fiscale d'envergure, présente notamment quelques mesures à l'impact limité en matière d'imposition du revenu et précise la notion de bien professionnel en matière d'ISF. Nous vous proposons un tour d'horizon des principales mesures du projet de loi intéressant les particuliers.

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Projet de loi de finances pour 2017

octobre 2016

Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté à l'Assemblée nationale, le 28 septembre dernier.

Outre la mesure phare concernant la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR), le projet de loi de finances pour 2017 contient peu de mesures d'envergure et reprend, pour la plupart, les engagements pris récemment par le gouvernement en faveur des contribuables modestes (se matérialisant par une nouvelle réduction d'impôt de 20 % sous condition de ressources) ou afin de proroger certains dispositifs fiscaux (comme le Pinel notamment).

Nous vous proposons dans ce dossier un tour d'horizon des principales mesures du projet de loi intéressant les particuliers.

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Prélèvement à la source de l'IR - La mesure enfin dévoilée

picto agenda octobre 2016

Le projet de loi de finances lève enfin le voile sur les contours de la réforme préparée depuis un peu plus d'un an par le gouvernement, révolutionnant les modalités de paiement de l'IR : le prélèvement à la source de l'IR (PAS).

Toujours programmée pour 2018, le PAS fait l'objet d'un texte fleuve (reflet de l'extrême complexité de la mesure proposée) dont nous vous proposons la synthèse dans ce dossier, spécialement consacré à ce sujet.

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Investissement outre-mer : plafonds applicables pour 2016

 avril 2016

Les personnes physiques bénéficient, lorsqu'elles réalisent des investissements dans le secteur du logement neuf (ou souscrivent au capital de certaines sociétés) en outre-mer, d'une réduction d'impôt.

Mais le montant de l'investissement ouvrant droit à réduction d'impôt est plafonné. L'administration vient de publier ce plafond ainsi que les plafonds de loyer et de ressources (applicables aux baux conclus en 2016) pour bénéficier de la réduction d'impôt majorée dans le secteur intermédiaire.

 

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Barème d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques et de carburant

 mars 2016

L'administration fiscale a publié les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture, de deux roues et de carburant applicables en 2016 (au titre des revenus perçus en 2015). Seuls les barèmes dévaluation des frais de carburant ont évolué par rapport à l'an dernier, à la baisse (les barèmes d'évaluation des frais kilométrique qui englobent les frais de carburant et la plupart des autres frais supportés par les conducteurs sont en revanche inchangé).

 

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Investissements locatifs - Actualisation des plafonds pour 2016

 février 2016

L'administration fiscale vient de publier les divers plafonds de loyer et de ressources applicables aux investissements locatifs défiscalisants.

Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l’application des réductions d'impôt Pinel, Duflot et Scellier et des dispositifs d'amortissements Borloo et Besson, ainsi que des dispositifs de déduction spécifiques...

 

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Lois de finances pour 2016

 janvier 2016

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, publiées le 30 décembre dernier, ne réforment pas le paysage fiscal français dans la mesure où elles ne comportent aucune mesure d'envergure en la matière.

La loi de finances pour 2016 concrétise les derniers engagements du gouvernement concernant...

 

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Projet de loi de finances pour 2016

 octobre 2015

Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté à l'Assemblée nationale, mercredi 30 septembre. Comme le souligne le ministre lui-même, ce projet est sans surprise et contient très peu d'articles fiscaux.

Le texte précise les mesures annoncées dans les grandes lignes par le gouvernement les semaines précédentes, mais ne contient aucune mesure réellement nouvelle ou d'envergure en matière d'imposition des revenus...

 

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Investissements locatifs - Actualisation des plafonds pour 2015

 mai 2015

L'administration fiscale vient de publier les divers plafonds de loyer et de ressources applicables aux investissements locatifs défiscalisants.

Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l’application des réductions d'impôt Pinel, Duflot et Scellier et des dispositifs d'amortissements Borloo et Besson, ainsi que des dispositifs de déduction spécifiques, de ...

 

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Barème d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques et de carburant

mars 2015

L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture, de deux roues et de carburant applicables en 2015 (au titre des revenus perçus en 2014).
Si le barème des frais kilométriques a été réévalué à la hausse, celui des frais de carburant a été ajusté à la baisse compte tenu de l'évolution des prix du carburant au cours de l'année 2014.

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Investissement outre-mer : plafonds applicables pour 2015

 décembre 2014

Les personnes physiques bénéficient, lorsqu'elles réalisent des investissements dans le secteur du logement neuf (ou souscrivent au capital de certaines sociétés) en outre-mer, d'une réduction d'impôt.

Mais le montant de l'investissement ouvrant droit à réduction d'impôt est plafonné. L'administration vient de publier ce plafond ainsi que les plafonds de loyer et de ressources (applicables aux baux conclus en 2015) pour bénéficier de la réduction d'impôt majorée dans le secteur intermédiaire.

 

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Lois de finances pour 2015

 octobre 2014

La loi de finances pour 2015 et la 2nde loi de finances rectificative pour 2014, publiées le 30 décembre dernier, ne réforment pas le paysage fiscal français dans la mesure où elles ne comportent aucune mesure d'envergure en la matière.
La loi de finances pour 2015 aménage le bas du barème de l'IR (suppression de la tranche à 5,5 %), renfocre le dispositif Duflot renommé pour l'occasion Pinel, le CIDD et le crédit en faveur de l'aide aux personnes. Le texte comporte diverses autres mesures à l'impact relativement limité…
Quant à la seconde loi de finances rectificative pour 2014, elle supprime la prime pour l'emploi à compter de 2016, contient peu de mesures impactant l'imposition des revenus et comporte essentiellement des mesures d'ajustement à destination des entreprises et des non-résidents, motivées par la mise en conformité de la loi française avec le droit européen (suite pour certaines, à une condamnation de la France par les instances européennes).

 

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