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Sommaire des newsletters

 

Actualité fiscale : novembre 2018

  • Projet de loi de finances pour 2019 - Vote en 1ère lecture par les députés
  • Scellier - Date d'appréciation de la limitation du nombre de logements
  • Enfant en garde alternée - Preuve de la charge d'entretien exclusive ou principale
  • Rentes pour préjudice corporel - Exonération étendue aux rentes transactionnelles

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Actualité fiscale : octobre 2018

  • Projet de loi de finances pour 2019 - Les principales mesures
  • Dispositif Pinel - Prorogation du délai légal d'achèvement en cas de force majeure
  • Bouclier fiscal - Demande de restitution du relaiquat le 31 décembre 2018 au plus tard

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Actualité fiscale : juin 2018

  • Dispositifs immobiliers - Publication des plafonds de loyer et de ressources 2018
  • Prélèvement à la source - Acompte de 30% sur certains avantages fiscaux : versement dès le 15 janvier
  • Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes : précisions du BOFiP

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Actualité fiscale : mai 2018

  • Redevables IFI - La date limite pour déposer la déclaration repoussée au 15 juin
  • Prélèvement à la source de l'IR - Publication de commentaires administratifs
  • Cession de bitcoins - Régime des plus-values sur biens meubles pour les vendeurs occassionnels

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Actualité fiscale : avril 2018

  • Lancement de la campagne IR/IFI - Les nouveautés 2018
  • IFI - Résidence principale : l'imputation des dettes est limitée
  • Impôt sur le revenu - Barème kilométrique applicable aux véhicules des bénévoles

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Actualité fiscale : mars 2018

  • Quotient familial - Point de départ du délai de 5 ans pour les veufs ayant élevé seuls un enfant
  • Quid de la répartition de la charge de l'enfant en cas de résidence alternée ?
  • Investissement locatif outre-mer (Girardin) - Plafonds 2018

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Actualité fiscale : février 2018

  • Apprentis - Fin de la proratisation de la limite d'exonération
  • Frais réels - Barèmes des frais de carburant 2017 en hausse
  • Travailleurs non salariés - Simplification des modalités d'option pour un régime réel
  • Location meublée - Vers une nouvelle définition du caractère professionnel

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Actualité fiscale : janvier 2018

  • Lois de finances pour 2018 (LF 2018 et LFR 2017)
  • Concubinage - Prise en compte fiscale des enfants communs
  • Frais réels - Barèmes kilométriques inchangés depuis 2014
  • Crédits d'impôt transition énergétique et aide à la personne - Nouvelles dépenses éligibles

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Actualité fiscale : décembre 2017

  • PLF 2018 et PLFR 2017 - Les textes définitivement adoptés
  • Fiscalité de l'épargne - PFU ou barème de l'IR
  • Prélèvement à la source de l'IR

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Actualité fiscale : novembre 2017

  • PLF 2018 - Point sur l'avancée des débats
  • PLF 2018 - Réductions et crédits d'impôt
  • Prélèvement à la source de l'IR - Poursuite de la phase de test jusqu'à fin 2018

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Actualité fiscale : octobre 2017

  • PLF 2018 - IR, plus-values mobilières et crédits d'impôt
  • PLF 2018 - Fiscalité de l'épargne (PFU et autres mesures)
  • PLF 2018 - Suppression de l'ISF et instauration d'un impôt sur la fortune immobilière

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Actualité fiscale : septembre 2017

  • PLF et PLFSS 2018 - Les mesures dévoilées les 27 et 28 septembre prochain
  • Moins-values mobilières - Pas de libre choix de l'année d'imputation
  • Pensions et rentes servies en capital - Prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5%

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Actualité fiscale : juin 2017

  • Prélèvement à la source de l'IR - Report au 1er janvier 2019
  • Revenus fonciers - Imputation des déficits issus d'un immeuble cédé sur les revenus fonciers ultérieurs
  • Contrôle fiscal - Poursuite du dialogue contradictoire avec les ayants droit du défunt

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Actualité fiscale : mai 2017

  • Impôt de solidarité sur la fortune - Comment bien déclarer son ISF ?
  • Prélèvement à la source de l'IR - Vers une mise en oeuvre différée ?
  • Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Exclusion des conduits de raccordement des appareils de chauffage

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Actualité fiscale : avril 2017

  • Campagne IR - Calendrier de la campagne IR 2017 et télédéclaration EDI
  • Prélèvement à la source de l'IR - Campagne d'information sur le PAS et aménagement des formulaires
  • Réclamations - Obligation de respecter un délai raisonnable

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Actualité fiscale : mars 2017

  • Barèmes kilométriques - Barèmes kilométriques inchangés par rapport à l'an dernier
  • Investissements outre-mer - Assouplissement des réductions FIP OM, Girardin et Jego
  • Investissements outre-mer - Publication des plafonds de loyers et de ressources 2017
  • Plus-values de cession de valeurs mobilières - Complément de prix garanti imposable dès la cession

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Actualité fiscale : février 2017

  • Dispositifs immobiliers - Publication des plafonds de loyer et de ressources 2017
  • Revenus des plateformes - Modalités d'imposition des revenus de l'économie collaborative
  • Quotient familial - Pension alimentaire et remise en cause de la garde alternée

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Actualité fiscale : janvier 2017

  • Loi de finances pour 2017 (LF 2017 et LFR 2016) - Dossier spécial - Synthèse des mesures fiscales
  • Impôt sur le revenu - Nouvelle réduction d'impôt générale de 20 % effective dès janvier
  • Immobilier - Nouvelle réduction d'impôt en faveur des résidences de tourisme

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Actualité fiscale : décembre 2016

  • CITE et éco-PTZ - Cumul possible quelles que soient les ressources
  • Revenus fonciers - Nouveau dispositif forfaitaire pour le secteur intermédiaire
  • Plateformes en ligne - Vers une obligaton de déclarer les revenus des utilisateurs
  • Bénéfices agricoles - Délai d'adhésion à CGA en cas d'option pour le réel en 2016 : tolérance

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Actualité fiscale : novembre 2016

  • PLFR 2017 - Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2016
  • CITE et éco PTZ - Cumul ou non cumul ?
  • Souscription au capital d'entreprise de presse - Renforcement de l'avantage fiscal
  • Frais réels - Déductibilité du matériel informatique n'excédant pas 500 €HT

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Actualité fiscale : octobre 2016

  • PLF 2017 - Les mesures du projet de loi de finances 2017 dévoilées
  • Revenus fonciers - Disposition Besson neuf et Robien
  • Plus-values mobilières - Dirigeants

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Actualité fiscale : septembre 2016

  • Nouvelles baisses d'IR - Réduction d'IR de 20% et généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
  • Prélèvement à la source de l'IR - Nouvelle précision sur les modalités de la réforme
  • Revenus exonérés - Exonération de certains revenus de l'économie collaborative
  • Réductions d'impôt - Dons - Assouplissement des conditions d'éligibilité des organismes

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Actualité fiscale : juin 2016

  • Déclaration des revenus - Délai supplémentaire pour les sinistrés
  • Prestations compensatoires mixtes - Pas d'avantage pour le versement en capital
  • Pinel, Duflot, Scellier - Rupture d'un PACS
  • Jego - Publication des plafonds 2016

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Actualité fiscale : mai 2016

  • Calendrier fiscal - Déclarations de résultats - Tolérance jusqu'au 17 mai
  • Plus-values mobilières - Pas d'abattement sur les plus-values en report mais prise en compte de l'érosion monétaire
  • Stagiaires - Pas de proratisation de l'exonération

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Actualité fiscale : avril 2016

  • Calendrier de la campagne IR 2016 - Calendrier de la campagne IR 2016 et télédéclaration EDI à compter du 25 avril
  • Prélèvement à la source de l'IR - Point d'étape du gouvernement
  • Pinel - Prorogation du dispositif Pinel jusqu'en 2017
  • Investissement outre-mer Girardin - Publication des plafonds de loyer et de ressources 2016

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Actualité fiscale : mars 2016

  • Plus-values mobilières - L'administration fiscale modifie sa doctrine
  • Stagiaires - Nouveau régime fiscal applicable dès le 12 juillet 2014
  • CITE - Nouvelles conditions pour les travaux effectués en 2016
  • Barèmes kilométriques inchangés par rapport à l'an dernier

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Actualité fiscale : février 2016

  • Dispositifs Immobiliers - Plafonds 2016
  • Complément de prix - Abattement pour durée de détention
  • Taxe sur les loyers élevés des petites surfaces (taxe Apparu)

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Actualité fiscale : janvier 2016

  • Télédéclaration : suppression des conventions d'adhésion EDI
  • Loi de finances 2016 : dossier spécial - Synthèse des mesures fiscales
  • Crédit d'impôt CITE : nouveaux critères de performance énergétique pour 2016

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Actualité fiscale : décembre 2015

  • Plus-values mobilières : pas d'abattement pour durée de détention sur les moins-values
  • Revenus imposables : déclaration et imposition des revenus perçus sur les plateformes en ligne
  • Lois de finances : fin des débats sur le PLF 2016 et le PLFR 2015

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Actualité fiscale : novembre 2015

  • PLF 2016 : 1ers amendements votés au projet de loi de finances par les députés
  • Plus-values mobilières : abattement pour durée de détention sur le complément de prix
  • Prélèvements sociaux : jurisprudence de Ruyter - Modalités de remboursement fixées par le gouvernement

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Actualité fiscale : octobre 2015

  • PLF 2016 : les mesures du projet de loi de finances pour 2016 dévoilées
  • Réforme de l'IR : préparation du prélèvement de l'IR à la source - généralisation de la télédéclaration
  • Prélèvements sociaux : la parade du gouvernement face à la condamnation de la CJUE
  • Assurance vie multisupports : prélèvements sociaux sur le compartiment euros

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Actualité fiscale : septembre 2015

  • Bilan annuel de la DGFIP : une collecte de l'IR en hausse en 2014 malgré la diminution du nombre de redevables
  • Indemnités de stage : changement de régime fiscal pour les conventions signées à compter du 1er septembre 2015
  • Attribution gratuite d'actions : nouveau régime fiscal à compter du 8 août 2015

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Actualité fiscale : juin 2015

  • Impôt sur le revenu - réforme : l'IR devrait être prélevé à la source à compter de 2018
  • Assurance vie et prélèvements sociaux : assurance vie multisupports - prélèvements sociaux sur le compartiment euros
  • ISF - contrôle fiscal : la rectification de l'ISF rend obligatoire la reliquidation de son plafonnement

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Actualité fiscale : mai 2015

  • Dispositifs immobiliers : publication des plafonds de loyer et de ressources 2015
  • Impôt sur le revenu : résurrection du projet de prélèvement à la source de l'IR ?
  • Exit-tax : Report de la date limite de dépôt des déclarations 2074-ET
  • ISF : non-résidents - Date de dépôt de la déclaration n° 2725

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Actualité fiscale : avril 2015

  • Campagne IR 2015 : ouverture de la campagne EDI-IR le 20 avril
  • Calendrier fiscal : déclarations professionnelles EDI-TDFC - dates limites de dépôt
  • Réduction d'impôt - nouveau dispositif : souscription au capital d'entreprises de presse

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Actualité fiscale : mars 2015

  • Calendrier fiscal IR 2015 : Campagne déclarative IR 2015 - Dates limites de dépôt
  • Barèmes kilométriques 2015 : Publication des barèmes d'évaluation forfaitaire 2015
  • Crédit d'impôt pour la transition énergétique : Précisions sur les équipements éligibles
  • Prélèvements sociaux : Revenus de capitaux - La CJUE recadre la France

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Actualité fiscale : février 2015

  • Jego - Girardin : Publication des plafonds 2015 - Publication des plafonds de loyer et de ressources 2015
  • Taxe sur les loyers élevés des petites surfaces - Publication du plafond 2015 et incidences de la révision du zonage
  • Location en meublé - Limites d'exonération pour 2015
  • Déclarations professionnelles - Télétransmission et simplification des déclarations
  • Revenus non salariaux de source étrangère - OGA - Extension de la dispense de majoration de 25 % aux revenus de source européenne

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Actualité fiscale : janvier 2015

  • Lois de finances pour 2015 - Dossier spécial - Synthèse des mesures fiscales
  • Projet de loi Macron - Attributions gratuites d'actions et impatriés
  • Crédit d'impot (CITE) - Travaux dans la résidence - Recours à un profesionnel "qualifié"

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Actualité fiscale : décembre 2014

  • Contributions sur les hauts revenus - Réclamations pour les revenus mobiliers 2011
  • Projet de loi de finances pour 2015 - Réductions et crédits d'impôts renforcés
  • Investissements Outre-mer - Réforme Girardin/Jego différée en 2015

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Actualité fiscale : novembre 2014

  • Pinel Outre-mer - Plafonnement à 18 000 €
  • Prime pour l'emploi - Suppression à compter de 2016
  • BIC et BNC - Adhérents d'OGA : Suppression d'avantages fiscaux

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Actualité fiscale : octobre 2014

  • Frais de double résidence - conjoint retraite
  • Perp - pas de déblocage anticipe en cas d'expatriation

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Actualité fiscale : septembre 2014

  • Stagiaires : alignement du regime fiscal sur les apprentis
  • Duflot, borloo – nouveau zonage

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