RETOUR AUX ACTUALITES

Agenda fiscal 2020

Retrouver ici les échéances fiscales mois par mois, pour anticiper vos déclarations

AGENDA

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Evénements particuliers

 

Janvier

 

15 / 01 / 2020
  • 1er prélèvement mensuel des acomptes d'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • Versement par l'administration fiscale de l'acompte de 60% des réductions et crédits d'impôt

 

Février

 

15 / 02 / 2020
  • 2ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • ou 1er prélèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR) (en cas d'option pour la trimestrialisation)

 

Mars

 

15 / 03 / 2020
  • 3ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR).

 

Avril

 

01 / 04 / 2020
  • Ouverture de la campagne de télédéclaration des SCI (déclarations n°2072), avec possibilité de dépôt dès le 27 mars sur le Portail fiscal Harvest.

 

15 / 04 / 2020
  • 4ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR).

 

Mai

 

04 / 05 / 2020
  • Ouverture de la campagne de télédéclaration IR/IFI.

 

15 / 05 / 2020
  • 5ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)

  • 2ème prélèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR) (en cas d'option pour la trimestrialisation).

 

 

Juin

 

04 / 06 / 2020
  • Date limite de télédéclaration (sur le site impôts.gouv.fr) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 01 à 19 ainsi que pour les contribuables non-résidents. Cette date est reportée au 11 juin pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple). Les experts-comptables bénéficient d'un délai spécifique expirant le 30 juin pour déposer les déclarations de revenus des titulaires de BIC, BNC et BA (quel que soit le mode déclaratif utilisé).

 

08 / 06 / 2020
  • Date limite de télédéclaration (par Internet) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 20 à 54. Cette date est reportée au 11 juin pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple). Les experts-comptables bénéficient d'un délai spécifique expirant le 30 juin pour déposer les déclarations de revenus des titulaires de BIC, BNC et BA (quel que soit le mode déclaratif utilisé).

  

11 / 06 / 2020
  • Date limite de télédéclaration (par Internet) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 55 à 974/976. C'est également la date limite de télédéclaration pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple). Les experts-comptables bénéficient d'un délai spécifique expirant le 30 juin pour déposer les déclarations de revenus des titulaires de BIC, BNC et BA (quel que soit le mode déclaratif utilisé).

  

12 / 06 / 2020
  • Date limite de dépôt papier - pour rappel, tous les contribuables sont tenus de déposer leur déclaration par voie électronique, quel que soit le niveau de revenus (ne sont exemptés que les contribuables ne disposant pas d'interner ou n'ayant pas les moyens de l'utiliser).

 

15 / 06 / 2020
  • 6ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)

 

30 / 06 / 2020
  • Date limite de dépôt des déclarations de résultats (dont formulaire n°2072 SCI)
  • Délai supplémentaire au 30 juin minuit pour les contribuables recourant au service d’un intermédiaire (expert-comptable, avocat, notaire…) devant déclarer :
    • des revenus BIC, BNC ou BA,
    • des revenus de dirigeants de société et gérants majoritaires (article 62 du CGI),
    • des revenus fonciers (permettant notamment ainsi la récupération des résultats de SCI),
    • leur patrimoine immobilier au titre de l'IFI.

 

Juillet

 

01 / 07 / 2020
  • Date de fermeture du service de télédéclaration EDI-IR

 

15 / 07 / 2020
  • 7ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)

 

Août

 

17 / 08 / 2020
  • 8ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • ou 3ème prélèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR) (en cas d'option pour la trimestrialisation)

 

Septembre

 

01 / 09 / 2020
  • Actualisation du taux du PAS (revenus N-1)

 

15 / 09 / 2020
  • 9ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • Paiement du solde de l'IR sur les revenus 2019 (prélèvement effectué le 25 septembre en cas de paiement dématérialisé) :
    • paiement de l'intégralité du solde s'il est inférieur ou égal à 300 €,
    • paiement du 1/4 du solde s'il est supérieur à 300 €.
  • Paiement de l'IFI

 

30 / 09 / 2020
  • Date limite d'option pour la microtaxation (BIC et BNC) valable dès le 1er janvier de l'année suivante

 

Octobre

 

15 / 10 / 2020
  • 10ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • Paiement des taxes foncières *. Pour le paiement des taxes foncières, vous recevez, en principe, une mise en recouvrement en septembre et devez acquitter ces taxes au plus tard le 15 octobre 2020, sous peine d'une majoration de 10 %. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, le solde restant dû sera étalé sur les échéances suivantes. Si vous optez pour le paiement en ligne de votre taxe, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire : jusqu'au 20 octobre minuit. Enfin, si vous avez choisi le prélèvement annuel, votre compte bancaire sera prélevé à compter du 26 octobre.

 

26 / 10 / 2020
  • Paiement du 2nd quart du solde de l'IR sur les revenus 2019 s'il est supérieur à 300 €

 

Novembre

 

16 / 11 / 2020
  • 11ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • ou 3ème prélèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR) (en cas d'option pour la trimestrialisation)
  • Paiement de la taxe d'habitation *. Pour le paiement de la taxe d'habitation vous recevez un avis de mise en recouvrement en octobre. Vous devez acquitter ces taxes au plus tard le 16 novembre 2020. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, le solde restant dû sera étalé sur les échéances suivantes.

 

25/ 11 / 2020
  • Paiement du 3ème quart du solde de l'IR sur les revenus 2019 s'il est supérieur à 300 €


 

30 / 11  / 2020
  • Demande de dispense du prélèvement à la source sur les revenus de capitaux mobiliers à formuler auprès du débiteur des revenus. Cette demande, valable dès l'année suivante, doit être accompagnée d'une attestation sur l'honneur du contribuable indiquant qu'il remplit les conditions (notamment de ressources pour en bénéficier).

 

Décembre

 

10 / 12  / 2020
  • Date limite de demande de modulation ou de suppression du versement de l'avance (en janvier 2021) sur certains crédits et réductions d'impôt récurrents

 

15 / 12 / 2020
  • 12ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)

 

28 / 12 / 2020
  • Paiement du dernier quart du solde de l'IR sur les revenus 2019 s'il est supérieur à 300€

 

Evénements particuliers

 

Certains événements dans votre vie peuvent peut-être entraîner des obligations déclaratives à l'égard de l'administration fiscale.

En cas de décès dans votre entourage et si vous êtes un ayant droit de la personne décédée, vous avez six mois pour déposer la déclaration de résultat des revenus professionnels (BIC, BNC, BA) du défunt. En revanche, depuis 2010, la déclaration d'ensemble des revenus doit être déposée dans les délais de droit commun.

En cas de clôture d'une activité professionnelle industrielle, commerciale, artisanale, non commerciale ou agricole, vous devez, dans les 60 jours de la cession de l'exploitation ou de la cessation totale ou partielle de l'activité, produire une déclaration de résultats.

 

* Ces dates vous sont données à titre indicatif. Les dates auxquelles vous devrez effectivement vous acquitter de ces impôts et taxes dépendent de celles auxquelles l'administration les met en recouvrement. Elles figurent sur vos avis d'imposition.

 

RETOUR AUX ACTUALITES