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Agenda fiscal 2020

Retrouver ici les échéances fiscales mois par mois, pour anticiper vos déclarations

AGENDA

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Evénements particuliers

 

Dates importantes (dernière mise à jour le 02/04/2020) :

- Ouverture du service de télédéclaration pour l'Impôt sur le Revenu le 4 mai (au lieu du 27 avril).

- Date limite de télédéclaration IR/IFIavec ClickImpôts (quelle que soit la zone de résidence) : 11 juin (au lieu du 4 juin).

- Tolérance supplémentaire pour les BIC, BNC et BA dans le cadre d'un dépôt par l'intermédiaire d'un expert-comptable : 15 juin.

- Fermeture complète du service de télédéclaration pour l'Impôt sur le Revenu (délai de rejeu compris) : le 25 juin.

Ces dates pourraient encore faire l’objet d’ajustement de la part de la DGFiP.

Janvier

15 / 01 / 2020
  • 1er prélèvement mensuel des acomptes d'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • Versement par l'administration fiscale de l'acompte de 60% des réductions et crédits d'impôt

 

Février

 

15 / 02 / 2020
  • 2ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • ou 1er prélèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR) (en cas d'option pour la trimestrialisation)

 

Mars

 

15 / 03 / 2020
  • 3ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR).

 

Avril

 

01 / 04 / 2020
  • Ouverture de la campagne de télédéclaration des SCI (déclarations n°2072), avec possibilité de dépôt dès le 27 mars sur le Portail fiscal Harvest.

 

15 / 04 / 2020
  • 4ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR).

 

 

Mai

 

04 / 05 / 2020
  • Ouverture de la campagne de télédéclaration IR/IFI.

 

05 / 05 / 2020 (sous réserve d'un report en raison de la crise sanitaire)
  • Les déclarations professionnelles des titulaires de revenus non salariaux soumis à un régime réel d'imposition (2031, 2035 ...) doivent être déposées le 5 mai 2020 au plus tard. Des délais supplémentaires sont accordés en cas de télédéclaration. Cette date pourrait être reportée dans le cadre des mesures prises e nfaveur des entreprises pour faire face à la crise sanitaire actuelle.

 

15 / 05 / 2020
  • 5ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)

  • 2ème prélèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR) (en cas d'option pour la trimestrialisation).

 

31 / 05 / 2020
  • Date limite de dépôt des déclarations SCI (2072) et des revenus non salariaux (BIC, BNC et BA) par voie dématérialisée.

 

Juin

 

 

04 / 06 / 2020
  • Date limite de télédéclaration (sur le site impôts.gouv.fr) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 01 à 19 ainsi que pour les contribuables non-résidents. Cette date devrait être reportée au 11 juin pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple). Les experts-comptables bénéficient d'un délai spécifique expirant le 15 juin pour déposer les déclarations de revenus des titulaires de BIC, BNC et BA (quel que soit le mode déclaratif utilisé).

 

08 / 06 / 2020
  • Date limite de télédéclaration (par Internet) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 20 à 54. Cette date devrait être reportée au 11 juin pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple). Les experts-comptables bénéficient d'un délai spécifique expirant le 15 juin pour déposer les déclarations de revenus des titulaires de BIC, BNC et BA (quel que soit le mode déclaratif utilisé).

  

11 / 06 / 2020
  • Date limite de télédéclaration (par Internet) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 55 à 974/976. C'est également la date limite de télédéclaration pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple). Les experts-comptables bénéficient d'un délai spécifique expirant le 15 juin pour déposer les déclarations de revenus des titulaires de BIC, BNC et BA (quel que soit le mode déclaratif utilisé).

  

12 / 06 / 2020
  • Date limite de dépôt papier - pour rappel, tous les contribuables sont tenus de déposer leur déclaration par voie électronique, quel que soit le niveau de revenus (ne sont exemptés que les contribuables ne disposant pas d'interner ou n'ayant pas les moyens de l'utiliser).

 

15 / 06 / 2020
  • Date limite de dépôt, uniquement pour les experts-comptables, des déclarations de revenus des titulaires de BIC, BNC et BA (quel que soit le mode déclaratif utilisé)
  • 6ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)

 

Evénements particuliers

 

Certains événements dans votre vie peuvent peut-être entraîner des obligations déclaratives à l'égard de l'administration fiscale.

En cas de décès dans votre entourage et si vous êtes un ayant droit de la personne décédée, vous avez six mois pour déposer la déclaration de résultat des revenus professionnels (BIC, BNC, BA) du défunt. En revanche, depuis 2010, la déclaration d'ensemble des revenus doit être déposée dans les délais de droit commun.

En cas de clôture d'une activité professionnelle industrielle, commerciale, artisanale, non commerciale ou agricole, vous devez, dans les 60 jours de la cession de l'exploitation ou de la cessation totale ou partielle de l'activité, produire une déclaration de résultats.

 

 

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