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Agenda fiscal 2019

Retrouver ici les échéances fiscales mois par mois, pour anticiper vos déclarations

AGENDA

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Evénements particuliers

Janvier

 

15 / 01 / 2019 
  • 1er prélèvement mensuel des acomptes d'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • Versement par l'administration fiscale de l'acompte de 60% des réductions et crédits d'impôt

 

Février

 

15 / 02 / 2019
  • 2ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • ou 1er prélèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR) (en cas d'option pour la trimestrialisation)

 

Mars

 

15 / 03 / 2019
  • 3ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR).

Avril

 

03 / 04 / 2019
  • Ouverture du service de télédéclaration des SCI (EDI-TDFC).
15 / 04 / 2019
  • 4ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR).

 

Mai

 

02 / 05 / 2019
  • Ouverture du service de télédéclaration en EDI-IR.

 

03 / 05 / 2019
  • Dépôt de la déclaration n° 2072 le 3 mai 2019 au plus tard pour les revenus perçus en 2018 pour le format papier. En cas de télétransmission de la déclaration n° 2072, la date limite de dépôt est fixée au 18 mai 2019 (soit un délai supplémentaire de 15 jours en cas de télédéclaration EFI ou EDI).
  • Les déclarations professionnelles des titulaires de revenus non salariaux soumis à un régime réel d'imposition (2031, 2035 ...) doivent être déposées le 3 mai 2019 au plus tard. Des délais supplémentaires sont accordés en cas de télédéclaration.

 

15 / 05 / 2019
  • 5ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • 2ème prélèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR) (en cas d'option pour la trimestrialisation)

 

16 / 05 / 2019
  • Date limite de dépôt papier - pour rappel, à compter de cette année, tous les contribuables sont tenus de déposer leur déclaration par voie électronique, quel que soit le niveau de revenus (ne sont exemptés que les contribuables ne disposant pas d'interner ou n'ayant pas les moyens de l'utiliser).

 

21 / 05 / 2019
  • Date limite de télédéclaration (sur le site impôts.gouv.fr) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 01 à 19 ainsi que pour les contribuables non-résidents. Cette date est reportée au 4 juin pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple) 

28 / 05 / 2019
  • Date limite de télédéclaration (par Internet) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 20 à 49. Cette date est reportée au 4 juin pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple)

 

Juin

 

4 / 06 / 2019

Date limite de télédéclaration (par Internet) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 50 à 974/976. C'est également la date limite de télédéclaration pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple)

La DGFiP a annoncé un délai supplémentaire de 2 jours pour les dépôts en ligne effectués sur impots.gouv.fr, suite à un incident technique spécifique à cette plateforme.

Après échange avec la DGFiP, celle-ci a finalement modifié sa position ce mercredi 5 juin et précisé que ce délai était également accordé aux utilisateurs de la filière EDI-IR.

Ainsi, la date limite de dépôt est décalée au 6 juin 2019 minuit pour les télédéclarations effectuées à l'aide de ClickImpôts.

A noter : une tolérance jusqu'au 25 juin a été accordée par l'administration uniquement à destination des professions ayant qualité de tiers déclarant (experts-comptables, avocats). Pour vérifier si vous pouvez bénéficier de cette tolérance, rapprochez-vous de vos instances professionnelles.

 

17 / 06 / 2019
  • 6ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)

 

Juillet

 

15 / 07 / 2019
  • 7ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)

 

Août

 

16 / 08 / 2019
  • 8ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • 3ème prélèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR) (en cas d'option pour la trimestrialisation)

 

Septembre

 

01 / 09 / 2019
  • Actualisation du taux du PAS (revenus N-1)

 

16 / 09 / 2019
  • 9ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
18 / 09 / 2019
  • Paiement du solde de l'IR sur les revenus 2018 (revenus exceptionnels)

 

30 / 09 / 2019
  • Date limite d'option pour la microtaxation des revenus 2020 (BIC et BNC)

 

Octobre

 

15 / 10 / 2019
  • 10ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)

 

Novembre

 

15 / 11 / 2019 
  • 11ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • 3ème prémèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle comme avec l'IR) (en cas d'option de trimestrialisation)

30 / 11 / 2019
  • Demande de dispense du prélèvement à la source sur les revenus de capitaux mobiliers à formuler auprès du débiteur des revenus. Cette demande, valable dès l'année suivante, doit être accompagnée d'une attestation sur l'honneur du contribuable indiquant qu'il remplit les conditions (notamment de ressources pour en bénéficier).

 

Décembre

 

05 / 12 / 2019
  • Date limite de demande de modulation ou de suspension de l'acompte de réduction ou de crédit d'impôt qui sera versé dans le cadre du PAS le 15 janvier 2020
16 / 12 / 2019
  • 12ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)


  

Evénements particuliers

 

Certains événements dans votre vie peuvent peut-être entraîner des obligations déclaratives à l'égard de l'administration fiscale.

En cas de décès dans votre entourage et si vous êtes un ayant droit de la personne décédée, vous avez six mois pour déposer la déclaration de résultat des revenus professionnels (BIC, BNC, BA) du défunt. En revanche, depuis 2010, la déclaration d'ensemble des revenus doit être déposée dans les délais de droit commun.

En cas de clôture d'une activité professionnelle industrielle, commerciale, artisanale, non commerciale ou agricole, vous devez, dans les 60 jours de la cession de l'exploitation ou de la cessation totale ou partielle de l'activité, produire une déclaration de résultats.

 

 

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