RETOUR AUX ACTUALITES

 

Agenda fiscal 2019

Retrouver ici les échéances fiscales mois par mois, pour anticiper vos déclarations

AGENDA

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Evénements particuliers

Janvier

 

15 / 01 / 2019 
  • 1er prélèvement mensuel des acomptes d'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • Versement par l'administration fiscale de l'acompte de 60% des réductions et crédits d'impôt

 

Février

 

15 / 02 / 2019
  • 2ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • ou 1er prélèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR) (en cas d'option pour la trimestrialisation)

 

Mars

 

15 / 03 / 2019
  • 3ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)

 

Avril

15 / 04 / 2019
  • 4ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
 

Mai

 

03 / 05 / 2019
  • Dépôt de la déclaration n°2072.En cas de télétransmission de la déclaration n° 2072, la date limite de dépôt est fixée au 18 mai 2019 (soit un délai supplémentaire de 15 jours en cas de télédéclaration EFI ou EDI)
  • (au plus tard, sous réserve de confirmation) Dépôt des déclarations professionnelles pour les titulaires de traitements non salariaux (BA, BIC, BNC) imposables selon un régime réel d'imposition. En cas de télétransmission de la déclaration n° 2072, la date limite de dépôt est fixée au 18 mai 2019 (soit un délai supplémentaire de 15 jours en cas de télédéclaration EFI ou EDI)

 

15 / 05 / 2019
  • 5ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • 2ème prélèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR) (en cas d'option pour la trimestrialisation)

 

17 / 05 / 2019
  • (Date encore non divulguée pour 2019 Dépôt de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour tous les contribuables (titulaires de revenus salariaux et de revenus non salariaux, y compris les contribuables non-résidents). En revanche, les déclarations professionnelles des titulaires de revenus non salariaux soumis à un régime réel d'imposition (2031, 2035 ...) doivent être déposées le 3 mai 2019 au plus tard. Des délais supplémentaires sont accordés en cas de télédéclaration.

 

22 / 05 / 2019
  • (Date non encore divulguée pour 2018, estimée par rapport aux dates retenues en 2018) : Date limite de télédéclaration (sur le site impôts.gouv.fr) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 01 à 19ainsi que pour les contribuables non-résidents. Cette date est reportée au 12 juin pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple) 

29 / 05 / 2019
  • (Date non encore divulguée pour 2018, estimée par rapport aux dates retenues en 2018)  : Date limite de télédéclaration (par Internet) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 20 à 49. Cette date est reportée au 12 juin pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple)

 

Juin

 

5 / 06 / 2019

(Date non encore divulguée pour 2018, estimée par rapport aux dates retenues en 2017) : Date limite de télédéclaration (par Internet) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 50 à 974/976. Cette date est reportée au 12 juin pour les contribuables  télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple)

 

17 / 06 / 2019
  • 6ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)

 

Juillet

 

15 / 07 / 2019
  • 7ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)

 

Août

 

16 / 08 / 2019
  • 8ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • 3ème prélèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR) (en cas d'option pour la trimestrialisation)

 

Septembre

 

01 / 09 / 2019
  • Actualisation du taux du PAS (revenus N-1)

 

16 / 09 / 2019
  • 9ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • Paiement du solde de l'IR sur les revenus 2018 (revenus exceptionnels)

 

30 / 09 / 2019
  • Date limite d'option pour la microtaxation (BIC et BNC) valable dès le 1er janvier de l'année suivante

 

Octobre

 

15 / 10 / 2019
  • 10ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)

 

Novembre

 

15 / 11 / 2019 
  • 11ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)
  • 3ème prémèvement trimestriel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle comme avec l'IR) (en cas d'option de trimestrialisation)

30 / 11 / 2018
  • Demande de dispense du prélèvement à la source sur les revenus de capitaux mobiliers à formuler auprès du débiteur des revenus. Cette demande, valable dès l'année suivante, doit être accompagnée d'une attestation sur l'honneur du contribuable indiquant qu'il remplit les conditions (notamment de ressources pour en bénéficier).

 

Décembre

 

16 / 12 / 2019
  • 12ème prélèvement mensuel des acomptes de l'IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l'IR)


  

Evénements particuliers

 

Certains événements dans votre vie peuvent peut-être entraîner des obligations déclaratives à l'égard de l'administration fiscale.

En cas de décès dans votre entourage et si vous êtes un ayant droit de la personne décédée, vous avez six mois pour déposer la déclaration de résultat des revenus professionnels (BIC, BNC, BA) du défunt. En revanche, depuis 2010, la déclaration d'ensemble des revenus doit être déposée dans les délais de droit commun.

En cas de clôture d'une activité professionnelle industrielle, commerciale, artisanale, non commerciale ou agricole, vous devez, dans les 60 jours de la cession de l'exploitation ou de la cessation totale ou partielle de l'activité, produire une déclaration de résultats.

 

 

RETOUR AUX ACTUALITES