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Agenda fiscal 2018

Retrouver ici les échéances fiscales mois par mois, pour anticiper vos déclarations

AGENDA

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Evénements particuliers

Janvier

 

15 / 01 / 2018 : 1ère mensualité

Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 1er prélèvement mensuel est opéré le 15 janvier.

 

Février

 

15 / 02 / 2018 : Paiement du 1er tiers de l'impôt sur vos revenus 2017

La date limite de paiement du 1er acompte d'impôt sur le revenu est fixée au 15 février 2018. Si vous avez opté pour le prélèvement, votre compte sera prélevé à compter du 26 février. En cas de retard dans le paiement de votre tiers, vous risquez une majoration de 10 %.

 

15 / 02 / 2018 : 2ème mensualité

Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 2ème prélèvement mensuel est opéré le 15 février.

 

Mars

 

15 / 03 / 2018 : 3ème mensualité

Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 3ème prélèvement mensuel est opéré le 15 mars.

 

Avril

 

05/ 04 / 2018 : Ouverture du service de télédéclaration des SCI (EDI)

A compter de cette date, vous pourrez télédéclarer à l'aide de ClickImpôts les déclarations n°2072 de vos Sociétés Civiles Immobilières soumises à l'impôt sur le revenu.
La date limite de dépôt des SCI a été fixée par l'administration au 3 mai 2018 pour le format papier, et au 18 mai 2018 en cas de télédéclaration.

 

16 / 04 / 2018 : 4ème mensualité

Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 4ème prélèvement mensuel est opéré le 16 avril.

 

Mai

 

03 / 05 / 2018 : Dépôt de la déclaration n° 2072 (date non encore divulguée pour 2018, estimée par rapport aux dates retenues en 2017 pour le dépôt de la déclaration n° 2042) :

Vous devez, en principe, déposer la déclaration n° 2072 le 3 mai 2018 au plus tard pour les revenus perçus en 2017. En cas de télétransmission de la déclaration n° 2072, la date limite de dépôt est fixée au 18 mai 2018 (soit un délai supplémentaire de 15 jours en cas de télédéclaration EFI ou EDI).
 

03 / 05 / 2018 : Dépôt des déclarations professionnelles - BIC, BNC, BA au réel (date non encore divulguée pour 2018, estimée par rapport aux dates retenues en 2017 pour le dépôt de la déclaration n° 2042) :

La date limite de dépôt des déclarations professionnelles est fixée par décret au plus tard au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai pour les titulaires de traitements non salariaux (BA, BIC, BNC) imposables selon un régime réel d'imposition En cas de télétransmission de la déclaration n° 2072, la date limite de dépôt est fixée au 18 mai 2018 (soit un délai supplémentaire de 15 jours en cas de télédéclaration EFI ou EDI).

 

15 / 05 / 2018 : Paiement du deuxième tiers de l'impôt sur vos revenus de 2017

Le 15 mai 2018 est la date limite de paiement du deuxième tiers de l'impôt sur le revenu, dont la mise en recouvrement a dû vous parvenir en avril. Si vous payez par internet, vous avez jusqu'au 20 mai à minuit et si vous avez opté pour le prélèvement, votre compte ne sera prélevé que le 25 mai. En cas de retard, vous serez tenu de payer une majoration de 10 %.

 

15 / 05 / 2018 : 5ème mensualité

Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 5ème prélèvement mensuel est opéré le 15 mai.

 

17 / 05 / 2018 : Dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus de 2017 et des déclarations annexes "papier"

La date de dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus des contribuables dont aucun membre du foyer n'est titulaire de BIC, BNC ou BA soumis au régime réel d'imposition est fixée légalement début mars. Toutefois, depuis l'adoption des déclarations préremplies, la date limite de dépôt des déclarations papier est reportée fin mai.

Si vous êtes salarié ou titulaire de pensions ou autres traitements, vous devrez donc en principe déposer la déclaration d'ensemble des revenus (n° 2042 et éventuellement complémentaire), accompagnée, le cas échéant, d'une ou plusieurs des déclarations ci-dessous en fonction de votre situation :

  • déclaration des revenus fonciers n° 2044 (normale ou spéciale)
  • déclaration des plus-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et profits assimilés n° 2074 (et ses annexes)
  • déclaration des revenus encaissés à l'étranger
  • déclaration des comptes bancaires ouverts ou utilisés à l'étranger n° 3916.

En l'absence de déclaration ou en cas de dépôt tardif, un intérêt de retard de 0,20 % par mois peut vous être appliqué ainsi qu'une majoration de 10 %. En cas de non-dépôt après une première mise en demeure, cette majoration est portée à 40 % puis à 80 % après une seconde mise en demeure.

Télédéclaration - Délais supplémentaires

Les contribuables déclarant leurs revenus par internet bénéficient de délais supplémentaires.

calendrier déclaration ir ifi

 

Juin

 

12 / 06 / 2018 : Télédéclaration IR (contribuables non redevables de l'IFI)

Date limite de télédéclaration de l’IR via ClickImpôts (mode EDI-IR) pour les contribuables non redevables de l'IFI (ces derniers bénéficient en effet d'un délai supplémentaire, jusqu'au 15 juin, pour leurs déclarations IR et IFI). Cette date est unique quelle que soit la zone de résidence.

 

15 / 06 / 2018 : Dépôt des déclarations IR/IFI pour les redevables de l'IFI

Les redevables de l'IFI bénéficient d'un délai supplémentaire expirant le 15 juin à minuit pour déposer leurs déclarations d'IR et d'IFI et ce, quel que soit le mode de déclaration choisi (papier, télédéclaration via ClickImpôts ou le site impots.gouv).

 

15 / 06 / 2018 : 6ème mensualité

Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 6ème prélèvement mensuel est opéré le 15 juin.

 

30 / 06 / 2018 : Date limite de demande de mensualisation valable dès 2018

Si vous souhaitez bénéficier de la mensualisation en 2018, vous devez en faire la demande au plus tard le 30 juin. Dans ce cas, le premier prélèvement sera effectué le 15 juillet.
Inversement, si vous êtes déjà mensualisé et que vous souhaitez revenir au système du paiement par tiers provisionnel dès 2018, vous devez en faire la demande auprès de votre perception au plus tard à la même date. Vos prélèvements cesseront alors dès le mois prochain et vous acquitterez le solde de votre impôt en septembre 2018, comme les contribuables payant par tiers.

 

Juillet

 

16 / 07 / 2018 : 7ème mensualité

Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 7ème prélèvement mensuel est opéré le 16 juillet.

 

Août

 

16 / 08 / 2018 : 8ème mensualité

Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 8ème prélèvement mensuel est opéré le 16 août.

 

Septembre

 

15 / 09 / 2018 : Date limite d'option pour les taux individualisés ou neutre applicable dès janvier 2019

Dans le cadre du prélèvement à la source de l’IR, vous pouvez choisir entre l’application d’un des 3 taux proposés par l’administration pour calculer le montant de la retenue à la source et/ou de l'acompte dû(s) (le taux personnalisé, le taux neutre ou le taux individualisé). Le taux personnalisé est applicable par défaut. Mais vous avez jusqu’au 15 septembre pour opter pour l’application du taux individualisé ou du taux neutre si vous voulez qu’il soit applicable dès janvier 2019. Vous pourrez demander ultérieurement un changement de taux, même après le 15 septembre, mais il ne sera pas pris en compte dès le 1er janvier 2019 (il sera retenu en principe 3 mois après la demande).

 

17 / 09 / 2018 : Paiement du solde de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

L'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (dont vous pouvez être redevables sur les revenus du patrimoine perçus en 2017 et portés sur votre déclaration déposée en mai 2018) font l'objet d'un avis d'imposition commun. Si vous avez choisi l'option pour le prélèvement mensuel, vos échéances d'octobre à décembre seront ajustées en fonction du solde de l'IR et du montant des prélèvements restant dus. Si vous n'avez pas opté pour la mensualisation (paiement par tiers provisionnel), vous devez, en principe, payer le solde figurant sur la mise en recouvrement accompagnant votre avis d'imposition, au plus tard le 17 septembre 2018 à minuit, sous peine d'une majoration de 10 %. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, vous bénéficiez d'un avantage de trésorerie de 10 jours et ne serez prélevé du solde que le 27 septembre.

 

17 / 09 / 2018 : 9ème mensualité

Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 9ème prélèvement mensuel est opéré le 17 septembre.

 

17 / 09 / 2018 : IFI - Paiement

Date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

 

30 / 09 / 2018 : Date limite d'option pour la microtaxation (BIC et BNC)

Si vous souhaitez être placé sous le régime de la microtaxation en 2019, vous devez exercer l'option le 30 septembre 2018 au plus tard. En cas de création d’activité, vous avez jusqu'au dernier jour du 3ème mois qui suit celui de la création pour opter pour l'application immédiate de ce dispositif.

Octobre

 

15 / 10 / 2018 : Paiement des taxes foncières

Pour le paiement des taxes foncières, vous recevez, en principe, une mise en recouvrement en septembre et devez acquitter ces taxes au plus tard le 15 octobre 2017, sous peine d'une majoration de 10 %. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, le solde restant dû sera étalé sur les échéances suivantes. Si vous optez pour le paiement en ligne de votre taxe, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire.

 

15 / 10 / 2018 : 10ème mensualité

Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 10ème (et en principe dernier) prélèvement mensuel est opéré le 15 octobre.

 

Novembre

 

15 / 11 / 2018 * : Paiement de la taxe d'habitation

Pour le paiement de la taxe d'habitation vous recevez un avis de mise en recouvrement en octobre. Vous devez acquitter ces taxes au plus tard le 15 novembre 2018. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, le solde restant dû sera étalé sur les échéances suivantes.

 

15 / 11 / 2018 : Prélèvement mensuel

En cas de hausse du montant de l'impôt dû en 2018 par rapport à 2017, un prélèvement supplémentaire peut être effectué en novembre (si le solde de l'IR à payer est inférieur à la mensualité de base, c'est le solde qui est prélevé en novembre, sinon le solde est réparti, en principe par moitié en novembre et décembre).

 

30 / 11 / 2018 : Demande de dispense de prélèvement à la source sur les revenus mobiliers

Si vous remplissez les conditions de ressources pour bénéficier de la dispense de prélèvement obligatoire à la source sur les revenus mobiliers, et souhaitez y prétendre pour 2019, vous devez formuler une demande en ce sens au plus tard le 30 novembre 2018 auprès des personnes qui en assurent le paiement. Vous devrez fournir, à l'appui de votre demande, une attestation sur l'honneur que vous remplissez les conditions (notamment de revenus) pour en bénéficier (attestation que l'établissement payeur devra présenter à l'administration fiscale pour justifier l'absence de prélèvement à titre d'acompte).

 

Décembre

 

15 / 12 / 2018 : Prélèvement mensuel

En cas de hausse du montant de l'impôt dû en 2018 par rapport à 2017, un prélèvement supplémentaire peut être effectué en décembre (si le solde de l'IR à payer est supérieur à la mensualité de base).

 
31/12/2018 : Créance de bouclier fiscal - Date limite de demande de remboursement

Si vous êtes un ancien redevable de l’ISF titulaire d’une créance de bouclier fiscal n’ayant pas pu être imputée en totalité, vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour en demander la restitution à l’administration fiscale (imprimé  n° 2041 DRBF).


  

Evénements particuliers

 

Certains événements dans votre vie peuvent peut-être entraîner des obligations déclaratives à l'égard de l'administration fiscale.

En cas de décès dans votre entourage et si vous êtes un ayant droit de la personne décédée, vous avez six mois pour déposer la déclaration de résultat des revenus professionnels (BIC, BNC, BA) du défunt. En revanche, depuis 2010, la déclaration d'ensemble des revenus doit être déposée dans les délais de droit commun.

En cas de clôture d'une activité professionnelle industrielle, commerciale, artisanale, non commerciale ou agricole, vous devez, dans les 60 jours de la cession de l'exploitation ou de la cessation totale ou partielle de l'activité, produire une déclaration de résultats.

* Ces dates vous sont données à titre indicatif. Les dates auxquelles vous devrez effectivement vous acquitter de ces impôts et taxes dépendent de celles auxquelles l'administration les met en recouvrement. Elles figurent sur vos avis d'imposition.

 

 

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