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ACTUALITE FISCALE

Barème d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques et de carburant

 

mars 2017

 

L'administration fiscale a publié les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture, de deux roues et de carburant applicables en 2017 (au titre des revenus perçus en 2016). Seuls les barèmes d'évaluation des frais de carburant ont évolué par rapport à l'an dernier, à la baisse (les barèmes d'évaluation des frais kilométriques qui englobent les frais de carburant et la plupart des autres frais supportés par les conducteurs sont en revanche inchangés).

 

Sommaire :

1 - Mode d'emploi

2 - Barème kilométrique voiture

3 - Barème kilométrique 2 roues

4 - Barème des frais de carburant voiture

5 - Barème des frais carburant deux roues

 

1 - Mode d'emploi

 

Si vous avez opté pour la déduction des frais réels et utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-lieu de travail, vous pouvez vous référer aux barèmes kilométriques publiés chaque année par l'administration pour évaluer vos frais.

Cette possibilité ne vous dispense pas de justifier la réalité, la fréquence et le caractère professionnel des déplacements effectués.

Les barèmes kilométriques (voiture et 2 roues) prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, de carburant, les primes d'assurances.

Les frais de garage ou de box, les frais de péage d'autoroute et les intérêts de l'emprunt contracté pour acheter le véhicule peuvent être, le cas échéant, rajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème. Mais la part correspondant à l'usage privé du véhicule doit alors être déduite de ces frais.

Les barèmes des frais de carburant ne couvrent au contraire, comme leur nom l'indique, que les frais de carburant. Ils ne peuvent être utilisés qu'à condition que, pour le même véhicule utilisé à titre professionnel, le barème du prix de revient kilométrique (qui couvre lui même les frais de carburant et de dépréciation du véhicule) ne soit pas appliqué.

 

2 - Barème kilométrique voiture

 

Voici, en fonction de la puissance administrative (chevaux fiscaux) du véhicule que vous utilisez, l'évaluation pour 2016 des frais en euros par kilomètre (inchangé par rapport à l'an dernier) :

Barème kilométrique auto

Exemples

Pour 6000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pourrez faire état d'un montant de frais réels égal à :
(6 000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 €.

Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pourrez faire état d'un montant de frais réels égal à :
22 000 km x 0,401 = 8 822 €.

3 - Barème kilométrique deux roues

 

3.1 - Motos et scooters d'une puissance supérieure à 50 cm3

 

Le tarif applicable varie en fonction de la puissance du véhicule que vous utilisez :

Barème kilométrique moto

Exemples :

Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto de 5 CV fiscaux peut obtenir la déduction de :
2 000 x 0,4 = 800 €.

Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux, la déduction sera de :
6 100 x 0,292 = 1 781 €.

 

3.2 - Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cm3

Barème kilométrique cycles

 

 

4 - Barème des frais de carburant voiture

 

Le prix de revient au kilomètre des frais de carburant dépend de la cylindrée du véhicule et du carburant utilisé.

Barème carburant auto 2017

Exemple :

Un contribuable qui a parcouru, en 2016, 6 000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant, de :
6 000 x 0,090 € = 540 €.

 

5 - Barème des frais de carburant deux roues

Barème carburant moto

Exemple :

Pour un parcours en 2016 de 3 000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à :
3 000 x 0,072 € = 216 €.

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