La télédéclaration, en savoir +

Sommaire :

1 - Qu'est-ce que la télédéclaration ?

2 - A qui s'adresse la télédéclaration ?

3 - Suppression de la convention d'adhésion EDI

4 - Généralisation de la télédéclaration

5 - La télédéclaration dans ClickImpôts

6 - Formation en ligne - Vidéo

7 - Comment télédéclarer : le guide en images

8 - Vos questions à propos de la télédéclaration

 

1 - Qu'est-ce que la télédéclaration ?

La télédéclaration permet de déposer par voie dématérialisée auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) les déclarations professionnelles (procédure EDI-TDFC) et, depuis 2015, les déclarations de revenus des particuliers (procédure EDI-IR). Les avantages de ces téléprocédures sont nombreux : sécurité et traçabilité des échanges avec l'administration fiscale, rapidité des envois, suivi de l'état d'avancement des déclarations, dématérialisation totale, délais supplémentaires pour certaines déclarations…

 

2 - A qui s'adresse la télédéclaration ?

Vous êtes un particulier ou une entreprise

Depuis 2015 (déclaration des revenus 2014), les particuliers peuvent utiliser ClickImpôts pour télédéclarer l'ensemble de leurs revenus. ClickImpôts propose des fonctionnalités simples et intuitives pour contrôler les éléments déclarés, avant de les télétransmettre d'un simple clic. Le suivi des dépôts effectués auprès de l'administration est visible en temps réel directement dans le dossier.

Si vous souhaitez effectuer la déclaration d'une Société Civile Immobilière (SCI), ClickImpôts vous permet d'utiliser la procédure EDI-TDFC pour envoyer, par l'intermédiaire du partenaire EDI de votre choix, vos déclarations de résultat (n°2072) à l'administration.

 

Vous êtes tiers déclarant

Pour les professionnels agissant en tant que tiers déclarant, ClickImpôts permet de générer des fichiers au format EDI pour les deux téléprocédures EDI-TDFC et EDI-IR, que vous pouvez transmettre au partenaire EDI de votre choix. Vous pouvez cependant faire le choix de bénéficier d'une solution totalement intégrée à votre logiciel : de la saisie des déclarations à la clôture de votre dossier, ClickImpôts PRO prend en charge l'ensemble des étapes pour mener à bien vos campagnes déclaratives dématérialisées. Un portail dédié vous permet de visualiser les états de l'ensemble de vos dépôts.

Mais si vous préférez faire valider et envoyer les télédéclarations directement par vos clients, vous pouvez également capitaliser sur le portail client proposé en option de ClickImpôts PRO.

 

Vous n'êtes pas tiers déclarant

Pour les professionnels du conseil n'ayant pas le statut de tiers déclarant et notamment les CGPI agissant en tant que conseil auprès de leurs clients, ClickImpôts propose en option l'accès à un portail client permettant de leur soumettre la déclaration finalisée aux clients finaux pour que ces derniers la valident et la télétransmettent eux-mêmes à l'administration fiscale. Le professionnel est ainsi déchargé de la responsabilité juridique de la validation et de la transmission de la déclaration.

 

Vous êtes CGPI

Pouvez-vous être tiers déclarant ? Consultez la Legal opinion réalisée par le cabinet Alain Bensoussan qui pose le cadre juridique de la télédéclaration IR. Lire le document

 

3 - Suppression de la convention d'adhésion

Par mesure de simplification, l'administration fiscale ne demande plus aucune convention d'adhésion aux procédures EDI (IR ou TDFC) de la part des déclarants.

Dans la mesure où Harvest a reçu l'habilitation partenaire EDI de la part de la DGFIP, la simple utilisation du logiciel ClickImpôts pour télédéclarer fait office d'adhésion à la procédure pour l'administration.

Si vous êtes un professionnel, vous devez toutefois faire signer à vos clients un mandat fiscal, une lettre de mission ou un contrat vous permettant d'exercer votre activité de conseil, notamment si vous êtes tiers-déclarant.

 

4 - Généralisation de la télédéclaration

De 2016 à 2018, les contribuables, dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet, sont progressivement invités à effectuer leur déclaration de revenus en ligne.

Ainsi, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à :

  • 40 000 € en 2016 (revenu fiscal de référence 2014 pour la déclaration à souscrire en 2016) ;
  • 28 000 € en 2017 (revenu fiscal de référence 2015 pour la déclaration à souscrire en 2017) ;
  • 15 000 € en 2018 (revenu fiscal de référence 2016 pour la déclaration à souscrire en 2018)

devront effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site impots.gouv.fr.

En 2019, cette obligation concernera tous les contribuables quels que soient leurs revenus.

 

5 - La télédéclaration dans ClickImpôts

Quelles sont les déclarations concernées dans ClickImpôts ?

ClickImpôts vous permet de télédéclarer les imprimés suivants :

  • Société civiles Immobilières : déclarations n°2072C ou 2072S (et leurs annexes),
  • Déclaration des revenus :
    • Formulaire principal n°2042 et les complémentaires (2042 C, 2042 C PRO, 2042 IOM, 2042 IOMFC et 2042 RICI),
    • Formulaires annexes : 2044, 2044 EB, 2047, 2074, 2074 ABT et 2074 CMV, 3916, formulaire assurance-vie.

 

Restrictions à la télédéclaration EDI-IR

Malgré le périmètre large couvert dès cette année, un certain nombre de restrictions peuvent toutefois interdire d'y avoir recours. Il s'agit de cas non pris en charge cette année par l'administration fiscale. Vérifiez que vous n'êtes pas concerné par l'une de ces situations :

  • Primo-déclarant ne disposant pas de numéro fiscal,
  • Non-résidents,
  • Personnes domiciliées dans les collectivités et territoires d'outremer,
  • Personnes majeures rattachées au foyer fiscal de leur parent qui déposent uniquement une déclaration de revenus pour déclarer leur ISF,
  • Nécessité de déposer une déclaration parmi la liste suivantes (non gérées par ClickImpôts) : 2042-LE, 2042-TA, 2042-NR, 2041-E, 2041-GL, 2074-ETD, 2074-I, 2074-IMP, 2074-IMPDIR, 2074-DIR, 2075, 2083-PART,
  • Nécessité de déclarer des moins-values ou des déficits dans le formulaire n°2047.

Si vous êtes concerné par l'une de ces restrictions, seul un dépôt au format papier de l'ensemble des formulaires de la déclaration de revenus sera possible. Dans ce cas, n'oubliez-pas que la date limite de dépôt papier est spécifique et intervient généralement plus tôt que les dates de dépôts des télédéclarations.

 

ClickImpôts, un logiciel agréé par l'administration fiscale

Les fichiers EDI produits par ClickImpôts sont totalement conformes aux normes édictées par l'association Edificas, en charge de l'homologation des logiciels utilisant

les téléprocédures :

  • Attestation de conformité EDI-TDFC n°2013.03.0329,
  • Attestation de conformité EDI-IR : n° 2015.01.0386

 

Combien de télédéclarations puis-je effectuer ?

Pour effectuer une télédéclaration directement à partir de ClickImpôts avec Harvest comme partenaire EDI, vous avez besoin de crédits de télédéclaration.

Chaque version de ClickImpôts achetée contient un crédit et permet donc d'effectuer une télédéclaration en direct (numéro fiscal ou SIRET unique - quel que soit le nombre de formulaires). L'envoi d'une déclaration rectificative n'est pas comptabilisé. ClickImpôts PRO & Portail client contient en plus 1 crédit Portail client valable pour une télédéclaration via le portail (numéro fiscal).

Vous êtes un particulier et souhaitez, en plus de votre déclaration de revenus, télédéclarer celle d'un membre de votre famille ou d'un ami ? Rendez-vous dans la boutique en ligne pour acheter des crédits supplémentaires et obtenez ainsi précisément le nombre de crédits nécessaires à votre propre utilisation du logiciel. L'activation des crédits achetés est quasiment immédiate (les crédits achetés sont valables uniquement pour l'année fiscale de référence).

 

Vous êtes un professionnel du conseil, vous avez 2 possiblités pour télédéclarer avec Harvest comme partenaire EDI :

  • directement en tant que tiers déclarant à partir de ClickImpôts PRO, vous devez acheter la quantité nécessaire de Crédits de télédéclaration (autant de crédits que de numéros fiscaux et SIRET traités).
  • indirectement via le Portail client, pour faire valider et envoyer la télédéclaration par vos clients, vous devez acheter la quantité nécessaire de Crédits Portail client (autant de crédits que de numéros fiscaux traités - seules les déclarations IR sont concernées - la déclaration SCI doit être envoyée en direct par le client ou un tiers déclarant).

 

Anticipez votre télédéclaration

Il est important de ne pas attendre la dernière minute pour effectuer vos télédéclarations :

  • Les infrastructures de la DGFiP seront fortement sollicitées lors des derniers jours précédant les dates limites de dépôt, et les délais de réponses risquent de s'allonger.
  • En contrôlant suffisamment tôt votre déclaration, vous pouvez vous assurer que nous n'êtes pas dans un cas d'exclusion de la télédéclaration qui vous obligerait à envoyer une déclaration papier (dont la date limite de dépôt est généralement antérieure à celle de la télédéclaration pour EDI-IR).

 

Délai de rejet d'une télédéclaration

Tant que la date limite de dépôt des télédéclarations n'est pas dépassée, vous pouvez redéposer une déclaration autant de fois que vous le souhaitez : la dernière déposée sera celle qui sera prise en compte par l'administration.

En revanche, compte tenu que la réponse de la DGFiP peut intervenir entre 1 heure et 5 jours, si cette réponse est envoyée après avoir passé la date limite de dépôt et que la déclaration est rejetée, vous disposez alors d'un maximum de 5 jours pour redéposer la déclaration concernée. Par exemple, si la déclaration est envoyée le 8 juin, que la date limite est le 9 juin, et que la DGFiP rejette la déclaration le 11, le contribuable aura jusqu'au 16 juin pour la télédéclarer de nouveau après correction.

 

6 - Formation en ligne

Retrouvez ci-dessous la vidéo de la formation en ligne dédiée à la télédéclaration (cliquez sur l'image pour accéder à la vidéo).

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7 - Le guide de la télédéclaration avec ClickImpôts Plus/SCI/Premier

En quelques images, il vous explique les différentes étapes de la télédéclaration pour vous guider au mieux dans cette nouvelle démarche.

Consulter le guide.

 

8- Vos questions à propos de la télédéclaration

En télédéclarant avec ClickImpôts, est-ce que je bénéficie des mêmes délais qu'en télédéclarant sur le site impots.gouv.fr ?

Avec ClickImpôts, quelle que soit votre zone d'habitation, vous pouvez réaliser votre dépôt jusqu'au 6 juin minuit. en cas d'erreur, vous pourrez bénéficier de 5 jours pour effectuer un nouveau dépôt.

 

Puis-je préparer ma déclaration sans connexion internet?

Oui. Avec ClickImpôts, vous pouvez préparer votre déclaration en toute autonomie, sans connexion internet, et sans craindre que vos essais soient retenus par l'administration. Ce n'est qu'au moment de télédéclarer que vous aurez besoin d'une connexion internet.

 

Si je télédéclare avec ClickImpôts, je peux également consulter ma déclaration sur le site impots.gouv.fr?

Oui. Quelques jours après votre dépôt, vous pouvez retrouver les éléments déclarés sur le site de l'administration fiscale.

 

Si je télédéclare avec ClickImpôts, je peux aussi le faire la même année depuis le site impots.gouv.fr?

Il est déconseillé de procéder ainsi. Pour un dépôt complet, pensez également à déposer tous les formulaires en même temps.

 

Si je télédéclare avec ClickImpôts, vais-je continuer à recevoir ma déclaration pré-remplie?

Oui. L'option de recevoir ou non sa déclaration pré-remplie est un choix qui est fait sur votre compte fiscal (depuis le site impots.gouv.fr). Vous pouvez procéder à la télédéclaration avec ClickImpôts et recevoir votre déclaration pré-remplie. Nous vous conseillons d'ailleurs cette option, afin d'avoir toutes les informations disponibles et notamment les éléments connus de l'administration.

 

Si je fais ma télédéclaration avec ClickImpôts en 2017, sera-t-il possible de faire l'an prochain sa télédéclaration avec le site impots.gouv.fr?

Oui. Vous conservez votre numéro de télédéclarant et vous pourrez l'utiiser sans contrainte l'an prochain. Le choix de télédéclarer avec ClickImpôts ne vous engage pas pour les années suivantes.

 

J'ai fait ma déclaration avec ClickImpôts et je m'aperçois que j'ai oublié de déclarer un élément. Est-ce que je peux le faire depuis le site impots.gouv.fr?

Quelques jours après avoir télédéclaré avec ClickImpôts, vous retrouverez les éléments déclarés (revenus, charges, ...) sur votre compte fiscal accessible sur impots.gouv.fr. Vous pourrez aussi procéder à un nouvelle déclaration depuis ce site. Attention, si vous télédéclarez depuis impots.gouv.fr, vous devez remplir tous les formulaires (2042 et annexes). La déclaration la plus récente sera retenue et les éléments déclarés dans ClickImpôts ne seront pas pris en compte.

 

Je dois procéder à la télédéclaration car mon revenu de référence 2015 est supérieur à 28 000 €. Puis-je le faire avec ClickImpôts?

Oui. L'obligation de télédéclarer à partir d'un certain niveau de revenu (qui s'étendra à tous les revenus dans les prochaines années) peut être satisfaite via la télédéclaration avec ClickImpôts (norme EDI) ou avec le site de l'administration (norme EFI).

La télédéclaration avec ClickImpôts vous permet de profiter d'outils de conseils ou encore de sauvegardes des dossiers déclarés sur votre ordinateur, et de bénéficier d'un délai allant jusqu'au 6 juin quelle que soit votre zone d'habitation.

 

Je suis expert comptable, puis-je télédéclarer avec le partenaire EDI de mon choix? Quel est l'avantage de télédéclarer avec le partenaire EDI Harvest?

Oui, avec ClickImpôts PRO, vous pouvez sélectionner le partenaire EDI de votre choix. En retenant Harvest, éditeur du Portail fiscal, vous pourrez bénéficier d'une solution complète sans abonnement complémentaire. Vous pourrez suivre vos télédéclarations depuis le logiciel (en ouvrant le dossier *.cim qui a été renseigné) ou depuis le Portail fiscal.

 

Est-ce que je peux télédéclarer mon ISF alors que mon patrimoine taxable est supérieur à 2.57 M€ ?

Si votre patrimoine taxable est supérieur à 2.57 M€, vous devez remplir le formulaire 2725 et ses annexes. Ce formulaire n'est pas admis à la télédéclaration. Vous devrez donc envoyer une déclaration "papier". Si votre patrimoine taxable est inférieur à 2.57 M€, il devra être déclaré avec le formulaire 2042 C.

 

Si je déclare mon patrimoine taxable à l'ISF avec la 2042 C est-ce que les éléments détaillés sont transmis à la DGFiP ?

Si votre patrimoine taxable au titre de l'ISF est compris entre 1.3 M€ et 2.57 M€, vous devez déclarer votre ISF avec votre 2042 C. Dans ce cas, ClickImpôts ne transmet que les éléments présents sur la 2042 C et non le détail du patrimoine renseigné.

 

Avec la télédéclaration, peut on envoyer des pièces jointes ? Comme par exemple un tableau d'amortissement de mon prêt immobilier...

Non, la télédéclaration fait partie des procédures de simplification administrative. Il n'est donc pas possible de joindre des pièces complémentaires. Elles doivent être conservées en cas de contrôle. Vous avez par contre la possibilité d'ajouter quelques commentaires dans la partie "Mentions expresses" présente dans la 2042.

 

Numéro fiscal, numéro de télédéclarant, numéro FIP... Que dois-je utiliser pour ma télédéclaration  ?

Pour télédéclarer avec ClickImpôts, seul le numéro fiscal est requis.
La DGFiP effectuera un contrôle de ce numéro pour vérifier votre identité au moment de la télédéclaration. Si vous êtes en couple, vous devez indiquer également le numéro fiscal de votre conjoint. Attention, vous devez respecter l'ordre des déclarants présenté dans la déclaration pré-remplie : le "Déclarant 1" doit correspondre à "Vous" dans votre dossier ClickImpôts, et le "Déclarant 2" doit correspondre au "Conjoint" du dossier.

Le numéro de télédéclarant n'est pas utile pour la télédéclaration via ClickImpôts, en revanche vérifiez sa présence sur la déclaration pré-remplie : si vous n'en disposez pas, il existe un risque que la télédéclaration vous soit interdite par l'administration fiscale (via ClickImpôts comme sur le site impôts.gouv.fr) en raison d'un problème de domiciliation de votre dossier (contactez dans ce cas votre centre des impôts).

Le numéro FIP est un autre identifiant auprès de la DGFiP qui n'est pas utile pour la télédéclaration via ClickImpôts.

 

Je suis sous le régime de séparation de biens, comment puis-je télédéclarer avec ClickImpôts ?

- vous êtes sous le régime de séparation de biens et ne vivez pas sous le même toit : vous devez alors effectuer 2 déclarations distinctes, chaque conjoint doit déposer sa propre déclaration et se déclarer comme célibataire ; dans ClickImpôts, vous devez donc créer deux dossiers différents et renseigner dans chacun le numéro fiscal correspondant.
- vous êtes sous le régime de séparation de biens mais effectuez une déclaration commune : un seul dossier suffit, dans lequel les conjoints sont mariés ou pacsés ; vous devez saisir les éléments d'identification de chacun des conjoints dans les écrans correspondant de la 2042 (Foyer fiscal > Etat-civil - Vous et Etat-civil - Conjoint), en prenant soin de saisir le numéro fiscal de chacun (attention : le "Déclarant 1" de la déclaration pré-remplie doit correspondre à Vous", le "Déclarant 2" doit correspondre au "Conjoint" du dossier).

 

Quelle est la différence entre un crédit de télédéclaration ClickImpôts PRO et un crédit Portail client ClickImpôts PRO ?

Le crédit de télédéclaration ClickImpôts PRO est réservé aux professionnels ayant la qualité de tiers de confiance (expert-comptable, avocat et notaire). Le tiers de confiance a notamment pour mission de transmettre à l'administration fiscale par voie électronique, pour le compte de ses clients, les déclarations annuelles de revenus.

Le crédit Portail client ClickImpôts PRO n'est utilisable qu'avec ClickImpôts PRO & Portail client. Il permet aux professionnels du conseil de se décharger de la responsabilité juridique liée au contenu de la déclaration et à son envoi au format EDI. Via le Portail client, les déclarations IR sont transmises aux clients, dans un espace sécurisé. Ils pourront la valider et l'envoyer eux-mêmes en déclaration à l'administration fiscale.