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PLUS-VALUES MOBILIERES – PRELEVEMENTS SOCIAUX ET BOUCLIER FISCAL (30/11/2009)

Les plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés réalisées à compter de 2010 seront soumises dès le premier euro, quel que soit le montant annuel des cessions, aux prélèvements sociaux au taux global de 12,1 % et seront prises en compte dans le bouclier fiscal.

Actuellement, les gains nets que vous réalisez lors de ces cessions ne sont imposables à l'impôt sur le revenu, et aux prélèvements sociaux (de 12,1 %), que lorsque le montant des cessions effectuées par votre foyer fiscal excède un seuil qui, pour 2009, est fixé à 25 730 €.
Lorsque ce montant de cession n'est pas franchi, les plus-values réalisées au cours de ladite année sont exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 supprime le seuil de cession pour l'assujettissement de ces plus-values aux prélèvements sociaux. Ainsi, pour les cessions que vous réaliserez à compter du 1er janvier 2010, ces plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux, dès le premier euro, quel que soit le montant annuel des cessions, y compris lorsque vous n'atteindrez pas le seuil fixé à 25 830 € pour 2010.
En contrepartie, les moins-values subies au cours d'une année seront imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année et des dix années suivantes, quel que soit le montant annuel des cessions de l'année considérée.

Par ailleurs, en ce qui concerne le bouclier fiscal, dès lors que les prélèvements sociaux payés sur les plus-values réalisées sous le seuil de cession de valeurs mobilières sont des impositions prises en compte pour la détermination du droit à restitution, les plus values correspondantes seront retenues dans les revenus pris en compte. Cette mesure concernera le bouclier fiscal afférent aux revenus réalisés à compter de 2010, c'est-à-dire le bouclier fiscal 2012.


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